Séquestrée De Poitiers

textes, au même titre que les actes positifs. Une omission n’est pas assimilée à une action. Si tel était le cas, le résultat en serait un résultat analogique, or les analogies ne peuvent être admise en droit pénal, Cf. Affaire de la séquestrée de Poitier, Dalloz 1902, 2ème partie, p. 81. En l’espèce, un homme avait laissé vivre sa sœur, une femme mentalement malade sans air ni lumière, totalement cloitrée, enfermée. Ici, la cours a refusé de statuer en faveur de coups et blessures

retenue chaque fois que l’infraction était le “meilleur moyen” d’éviter le péril (Paris, 6 oct. 1944 et 5 janvier 1945, S. 1945, II, 81). La jurisprudence estime que le vol en quantités importantes est incompatible avec la notion d’acte nécessaire (Poitiers, 11 avril 1997, D. 1997, 512). En revanche, la jurisprudence a estimé que le fait de scier les gonds de la porte d’entrée d’un appartement inoccupé de l’OPAC pour s’y installer avec sa famille constitue une réaction nécessaire et mesurée au danger


La
jurisprudence
a
toujours
refusé,
car
on
ne
raisonne
jamais
par
analogie,
si
le
législateur
a
 prévu
 une
 action
 il
 la
 faut.
 On
 ne
 peut
 pas
 assimiler
 action
 à
 omission.
 Un
 arrêt
 de
 la
 cour
 d’appel
 de
 Poitiers,
 20
 novembre
 1901,
 à
 propos
 de
 la
 séquestrée
 de
 Poitiers.
 Ici
 c’est
 un
 individu
qui
avait
laissé
sa
seour,
malade
mental,
dans
une
chambre
sans
air,
sans
lumière,
...
le
 Frère
 fut
 poursuivi
 pour
 coups
 et
 blessures
 volontaires,
 et
 il
 fut
 relaxé
 car
 on


La jurisprudence a toujours refusé de procéder à l’assimilation de la commission et de la commission par omission : énoncé par un arrêt principe qui émane d’une juridiction de fond : arrêt rendu par la Cour d'Appel de Poitiers 20 novembre 1901 : affaire de la séquestrée de Poitier. Personne qui avait maintenu sa sœur aliéné mentale dans une pièce privée d’air et de nourriture correcte. Donc, dégradation de la santé de la victime. Poursuite du frère pour violence volontaires et les juges du fond ont

et ceci en application de l’art 111-4 du code pénal. Dans un arrêt en date du 20 novembre 1901, la cour d’appel de Poitiers était confrontée à une jeune femme qui avait été laissée sans soins pendant plusieurs années à l’intérieur d’une chambre dans laquelle il n’y avait pas d’aération. La question qui se posait à la cour était de savoir si les personnes qui l’avaient séquestrée pouvaient encourir des sanctions pénales à raison de leur comportement, en considérant que ces actes qui sont des omissions

opposition violente à une saisie exécution pratiquée par un huissier de justice mais saisie exécution exécutée dans les règles. Alors que plus récemment, dans une décision du 20 octobre 1993, la légitime défense a été reconnue à une commerçante séquestrée entre guillemets dirons-nous dans des conditions contestables et qui s’est libérée par acte de défense consistant en l’utilisation d’une bombe lacrymogène, nous reviendrons sur cette décision pour illustrer un autre aspect de la légitime défense

créées que par le législateur. En aucun cas le juge ne peut assimiler un acte négatif (d’abstention) à un acte passif de commission et le réprimer. Arrêt de principe qui émane d’une juridiction du fond (c’est le seul) : CA Poitiers, 20/11/1901, « affaire de la séquestrée de Poitiers ». Un homme est poursuivi pour violence volontaire car il avait privé de soins adéquats sa sœur qui était aliénée mentale pendant des années (pièce sans lumière, sans aération). La mère est décédée pendant la procédure,

opposition violente à une saisie exécution pratiquée par un huissier de justice mais saisie exécution exécutée dans les règles. Alors que plus récemment, dans une décision du 20 octobre 1993, la légitime défense a été reconnue à une commerçante séquestrée entre guillemets dirons-nous dans des conditions contestables et qui s’est libérée par acte de défense consistant en l’utilisation d’une bombe lacrymogène, nous reviendrons sur cette décision pour illustrer un autre aspect de la légitime défense

| | | |Alors que plus récemment, dans une décision du 20 octobre 1993, la légitime | | | |défense a été reconnue à une commerçante séquestrée entre guillemets | | | |dirons-nous dans des conditions contestables et qui s’est libérée par acte | | | |de défense consistant

ralliait, mais se dérobait. L’empereur se souleva à demi sur ses étriers. L’éclair de la victoire passa dans ses yeux. Wellington acculé à la forêt de Soignes et détruit, c’était le terrassement définitif de l’Angleterre par la France ; c’était Crécy, Poitiers, Malplaquet et Ramillies vengés. L’homme de Marengo raturait Azincourt. L’empereur alors, méditant la péripétie terrible, promena une dernière fois sa lunette sur tous les points du champ de bataille. Sa garde, l’arme au pied derrière lui, l’observait