Séquestrée De Poitiers

un compte en suisse. Celles-ci sont rares et il faut qu’elles soient expressément prévue par un texte. Si le texte d’incrimination vise un acte positif, le juge ne pourrait pas raisonner par analogie. Une affaire assez célèbre de la séquestrée de Poitiers: Cour d’Assise 1901: Les magistrats ont refusé de condamner pour violence et voies de faits, l’individu ayant laissé dans une chambre avec peu d’air atteinte d’aliénation mentale, sans nourriture, sa soeur. Celle-ci avait souffert de cette

aucune date, aucune allusion à l'actualité, pas même, à la guerre, qui doit cependant être d'une dizaine d'années antérieure à l'action du roman ; mais Bernard, qui a vingt-six ans lorsqu'il se marie (page 32), se souvient de l’affaire de ‘’La Séquestrée de Poitiers’’ (page 162) qui eut lieu alors qu'il était enfant ; d’autre part, quelques détails de la vie quotidienne (éclairage au pétrole ou à la bougie [page 155] ; prix de la résine [page 166] ; automobile [page 159]) permettent de situer l’action

de causalité entre cette omission et le résultat. Si le droit français rejette par principe l’existence d’une telle catégorie d’infraction (pour ceux qui ont suivi le cours de droit pénal général français, c’est la célèbre affaire de la séquestrée de Poitiers), il n’en va pas de même du droit allemand. Le Code pénal de 1975 est venu consacrer cette création. Exemple : celui qui néglige par malveillance les soins à porter à un mineur est assimilé à celui qui maltraite une personne de moins de 18

incrimine un comportement positif, une action, il n’est pas permis au juge pénal de réprimer une omission quand bien même cette omission engendrerait les mêmes conséquences que par un comportement volontaire. L’affaire de la séquestrée de Poitiers. Jeune femme séquestrée par son frère avec peu de lumière donc sa santé a dépérit. Son frère a été poursuivi pour violence volontaire. La CA a refusé de considérer des violences : il s’est abstenu de lui prodiguer des soins. L’obligation alimentaire

poursuit et notamment le but de causer une atteinte à autrui. Il est impératif que l’acte de violence soit positif, il n’y a pas de violence en présence d’une abstention. C’est une jurisprudence que l’on doit à la cour d’appel de Poitiers dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers rendue en 1904 : Les atteintes à la vie et l’intégrité physique requiert impérativement une action. L’abstention ne peut être jamais punie à ce titre, même si elle a provoqué une atteinte à l’intégrité physique et qu’elle

façon lorsqu’on est en présence d’une infraction de commission on ne peut pas punir une omission qui mènerait au même résultat. Il y a une absence de répression des infractions de commission par omission. - Arrêt du 20 novembre 1901 : la séquestrée de Poitier. En 1945, le législateur est intervenu et a posé l’interdiction de s’abstenir de porter secours à autrui. Concernant les infractions d’omission, il s’agit d’hypothèse où le législateur pose des obligations de faite qui devraient n’être qu’exceptionnellement

de commission par omission : on désigne une omission mais qui produit le même résultat qu’un acte positif. On est en présence d’une omission qui a aboutie à un résultat grave normalement sanctionné. Arrêt de principe : la fameuse de la « Séquestrée de Poitiers » (par la presse), rendue célèbre par roman et filme. Dans cette affaire, il s’agissait d’une mère et de son fils qui avait laissé enfermée la fille (ou las sœur) dans une pièce sans air et sans lumière, âgée alors qu’elle est atteinte

d’incrimination envisage la matérialité d’un crime ou délit qu’en termes d’actions, il est possible d’appliquer ce texte à des faits omissions dès lors que le résultat est le même qu’on agisse ou qu’on omette d’agir. Affaire dite « de la séquestrée de Poitiers » en 1901 En 1901, le droit pénal n’était construit que sur des infractions d’actions et tous les délits d’omissions surtout non assistance à personne en danger d’existaient pas. Une personne grabataire avait été laissée sans soin par

célèbre jurisprudence de la chambre criminelle dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers. Dans cette affaire une femme handicapée mentale avait été confiée à son frère qui l’avait laissée dans une pièce sans air et sans soins. Il avait été poursuivi sur le fondement des coups et blessures volontaires. Pouvait on assimiler son comportement négatif, d’abstention, à des coups et blessures volontaires ? Les juges du fond, la CA de Poitiers dans un arrêt du 20 novembre 1901 l’avait relaxée, et avait dit

retenir notre hypothèse : homicide est le fait de donner la mort à quelqu'un. Interprétation stricte des textes, quand je nourris pas quelqu'un je ne lui donne pas la mort. Donner la mort c'est faire un acte positif. → André GIDE, affaire de la séquestrée de Poitiers jugée par la CA le 20 Novembre 1901. Une domestique s'est occupée d'une jeune fille, elle décède. La mère engage d'autres domestiques, mais il n'y a plus personne pour s'occuper de la jeune fille. Lettre anonyme, les policiers sont arrivés