Séquestrée De Poitiers

d'autres, ornait les cabinets en planches du jardin d'Argelouse et tandis que bourdonnaient les mouches, qu'au-dehors grinçaient les cigales d'un jour de feu, ses yeux d'enfant scrutaient ce dessin rouge et vert qui représentait La Séquestrée de Poitiers . Ainsi contemplait-il, maintenant, Thérèse, n'avoir pas coûte que coûte écarté cette femme terrible comme on va jeter à l'eau un engin qui, d'une seconde à l'autre, peut éclater. Que ce fût ou non à son insu, Thérèse suscitait

L’ancien droit portait effectivement à cette question une réponse positive, suivant l’adage de Loisel « qui peut et n’empêche pèche ». Mais la jurisprudence a rejeté ce principe au début du XXe siècle (1901) avec l’affaire de la séquestrée de Poitiers. La Cour d’Appel de Poitiers avait décidé que le délit de coups et blessures volontaires ne pouvait s’appliquer à l’encontre du couple qui avait laissé sans soin une personne âgée infirme et aliénée mentale. En décider autrement reviendrait à raisonner par

si on ne la trouve pas, cf. documents ou travaux préparatoires (mais ne lient pas le juge). Donc commission ≠ omission : on peut assimiler les 2 seulement si c'est dans l'intention du législateur (commission par omission) ; cf. Affaire Séquestrée de Poitiers, CA, 20 novembre 1901, pas d'acte positif, la personne l’a laissé mourir, pas de meurtre). Peut être une omission de porter secours à une personne en péril. Acte positif : si la personne connaissait le danger d'un lieu et à inciter une

est pour la chambre criminelle une infraction instantanée dont la prescription de chaque partage part du jour ou l'argent a été partagé. => la chambre criminelle s'est donc contredite.     b)L’infraction par omission.   Affaire de la séquestrée de Poitiers du début du siècle dernier 20 Novembre 1901. Concerne adulte souffrant d’incapacités mentale est retrouvée dans un état de délabrement physique épouvantable. C’est une infraction pénale car on l’a retrouvé dans le même état que quelqu’un de

du dommage du simple fait d'une omission. Ex personne tuée par un revolver, on obtient le même résultat car je n'ai volontairement rien fait: si je ne fais rien cette personne va être tuée, blessée... que faire dans ce cas ? Affaire de la séquestrée de Poitiers (livre même titre, édition Gallimard) chambre criminelle adopte une décision de principe: la simple omission ne peut valoir commission. Un individus était poursuivit pour complicité pour avoir laisse enfermée sa soeur atteinte d'aliénation

OMISSION CE PRINCIPE EST AFFIRMÉ PAR LA JURISPRUDENCE DANS UN ARRÊT DE PRINCIPE RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE POITIERS LE 20 NOVEMBRE 1901 DANS UNE AFFAIRE DITE « DE LA SÉQUESTRÉE DE POITIERS ». UNE FEMME HANDICAPÉE MENTALE EST SÉQUESTRÉE DANS UNE PIÈCE FERMÉE PENDANT UNE VINGTAINE D’ANNÉE. LA MÈRE ÉTANT DÉCÉDÉE, LE FRÈRE EST POURSUIVI POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES. LA COUR D’APPEL DE POITIERS A REFUSÉ DE PUNIR CES FAITS : LES COMPORTEMENTS DE COUPS ET BLESSURES CONSISTENT EN UN COUP, ACTION POSITIVE

environnement tel que le vol, le meurtre, l’usage de faux. Pour que ces infraction soit réalisée il faut que l’agent ait agit matériellement. Le simple fait de s’abstenir et d’obtenir le même résultat ne suffit pas. ( Célèbre affaire de la séquestrée de poitiers du 20 nov 1901. A coté des infractions de commission on a les infractions d’omission c’est à dire qui se réalisent par un acte négatif par une abstention. b- les infractions d’omission Il faut que la loi prévoit expressément la possibilité

Antoine Loysel. Est-ce que l’omission s’analyse t’elle systématiquement en une omission. A) Le principe On ne peut pas raisonner par analogie, donc en principe il n’y a pas de commission par omission (Cour d’appel de Poitiers, 20 Novembre 1901, affaire de la séquestrée de Poitiers). La cour avait considérée que : «on ne saurait comprendre un délit de violence sans violence». En 1901, l’omission ne peut être considérée comme une commission. De nos jours il existe dans ce cas précis une incrimination

à dire qu’il n’existe pas d’infractions de commissions par omissions : lorsque qu’une omission à les mêmes effets qu’une commissions ce n’est pas pour autant quelque chose qui est punissable. Arrêt de Cour d’appel de Poitier 29 novembre 1901, affaire dite de la séquestrée de Poitier. Une femme handicapée a été confiée par une décision de justice à son frère qui doit s’en occuper. Il la laissé dans la cave. On ne peut assimiler le défaut de soin à la commission de violence sur la personne. En droit

aboutit o mm resultat est elle punissable pénalement?La légalité & sn interprétat° stricte ne peut avoir cme conséquence que dinerdire la prise en compte de la com par omission:lauteur ne peut ps ê condamné. Arret de principe:affaire de la séquestrée de Poitiers,19ème S ds laquelle une femme aliénée mentale etait ds condit° mauvaises par sn frère,poursuites engagée par le parquet.Le seul texte qui correspondait etait l violences volontaires.Le juge saisis constate que pas de coups,pas d'acte positif