Séquestrée De Poitiers

aussi condamnable soit-elle sur le plan moral à une action positive. Ainsi, la jurisprudence a t-elle refusé de sanctionner le fait pour sa famille d’avoir laisser une pauvre folle sans soins. La cour d’appel de Poitiers (20 nov. 1901), dans cette affaire célèbre de la séquestrée de Poitiers, a refusé de prononcer une condamnation pour blessures volontaires en dépit du résultat produit. A l’époque, le délit de non-assistance à personne en péril n’existait pas. En vertu du principe de l’interprétation

l’infraction comme une infraction continue. La Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait d’une infraction instantanée, et donc que les actes commis dans les premières années étaient proscris. §2 : L’omission Affaire de la séquestrée de Poitiers : une couple maintenait séquestré une parente qui ne pouvait effectuer les actes les plus basiques pour s’occuper d’elle, ne lui donnant que de quoi survivre. Le jour où on l’a retrouvé, son état physique était assez catastrophique. Le Parquet

MELANGES, P.47 * JURISPRUDENCE Cass.crim 16 01 1986 D 265.NOTE MAYER ET GAZOUNAUD ET NOTE PRADEL in Les grands arrêts du droit pénal général Cass.crim CA NANTERRE 4 MAI 1979 GAZ in LGADPG Cour d’appel de Poitiers 2011 AFFAIRE DE LA SEQUESTREE DE POITIERS in legifrance.gouv.fr Cass.crim 20 nov 1963 in legifrance.gouv.fr Ch.crim 14 dec.1837 in Les grands arrets du droit pénal général Cass.crim 14 juin 77 in juritravail.com

une omission à une action lorsque le législateur ne prévoyait qu’une action. La jurisprudence elle-même a d’ailleurs condamné dès le début du siècle la théorie de la commission par omission dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers du 20 novembre 1901 où la Cour d’appel de Poitiers a décidé que le fait de priver de soin et de nourriture une personne ne pouvait être qualifié d’infraction de blessure volontaire. Seul le législateur pouvait combler cette lacune et il le fit le 25 juin 1945 en

opposition violente à une saisie exécution pratiquée par un huissier de justice mais saisie exécution exécutée dans les règles. Alors que plus récemment, dans une décision du 20 octobre 1993, la légitime défense a été reconnue à une commerçante séquestrée entre guillemets dirons-nous dans des conditions contestables et qui s’est libérée par acte de défense consistant en l’utilisation d’une bombe lacrymogène, nous reviendrons sur cette décision pour illustrer un autre aspect de la légitime défense

l'abstention face à une action décrite dans le code pénal. Arrêt de principe de la séquestrée de Poitiers, fort retentissement médiatique. Une jeune femme retardée est laissée pendant de longues années dans une chambre par sa mère et son frère. Laissée à l'abandon. Les magistrats affirment que cela a causée la mort s'il n'y avait pas eu l'intervention de la police. La Cour d'appel de Poitiers le 20 novembre 1903, infirme la décision. Les juges considèrent que le comportement ne tombe pas

il faut que l’agent ait agi matériellement. Le simple fait de s’abstenir et d’obtenir le même résultat ne suffit pas. L’affaire de la séquestrée de Poitiers : CA Poitiers, 20 novembre 1901. Un commissaire de police force la porte d’une maison bourgeoise et trouve dans une chambre une femme couchée au milieu d’immondices. Cette femme est Blanche Monier, séquestrée par sa famille depuis 25 ans à la suite d’un amour contrarié. L’affaire suscite l’émoi car elle est la fille d’un ancien doyen de la faculté

stricte de la loi. Le juge doit respecter les textes et doit appliquer le texte uniquement pour les personnes ayant commis cet acte de manière positive. Cette solution est ancienne et constante dans la JP, et remonte à l’affaire célèbre de la « séquestrée de Poitiers ». Il existe des exceptions, cas où l’omission pourra être assimilée à la commission (on est en présence d’une infraction qui sera punissable aussi bien en présence d’une omission que d’une commission). Ces cas sont prévus par la loi, ces

personne tomber à l’eau en sachant qu’elle ne sait pas nager et qu’on la laisse se noyer. Dans notre droit pénal on n’assimile pas l’action à l’omission, une infraction de commission ne peut pas résulter d’une omission. Affaire de la séquestrée de Poitiers : CA de Poitiers 20/11/1901 : des individus laisse un parent sans soins pendant des mois : on a essayé de les poursuivre pour un acte positif : coups et blessures volontaires. L’omission de soins équivaut-elle à l’acte positif de coups et blessures 

procès fait défaut. Terlinck est indemne. [Comparaison avec la Séquestrée de Poitier] Mélanie est enfermée depuis longtemps, pousse des cris comme une sauvage. Pierre Bastin veut justifier son état, et veut montrer qu’il la traite bien. C’est Mélanie qui ne se laisse pas faire. Le Bourgmestre de Furnes est publié par Gallimard quand Simenon rentre en correspondance avec Gide, il utilise la thématique de la Séquestrée de Poitier et ainsi est en posture d’interlocuteur et rend hommage au fait