Séquestrée De Poitiers

org/wiki/Cesare_Beccariahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_%28France%2912 en danger, sera qualifié comme infraction d’omission de porter secours, ou du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger. Ex : la célèbre affaire dite « séquestrée de Poitiers » où une jeune femme privée de soins par sa famille avait fini par décéder, la qualification de meurtre n’a pu être retenue en raison de l’absence d’actes positifs 4 . 86. Le législateur marocain n’a pas déterminé les actes et les moyens

frauduleuses, acte de commission. Au nom du principe de la légalité criminelle, le juge ne peut pas assimiler commission et omission. Globalement, la jurisprudence respecte assez bien ce principe. Exemple, l’affaire de la «  séquestrée de Poitiers ». Une femme avait été séquestrée pendant plusieurs années et l’auteur de la séquestration était poursuivi sur le fondement des violences. Mais les violences supposent un acte positif. A défaut d’acte de positif, la cour de cassation a refusé de donner la

un comportement qui n’est pas visé par la loi et qui ressemblerait à celui visé par la loi. Pour constituer l’infraction les faits doivent vraiment rentrer dans les éléments constitutifs de l’infraction tels qu’ils sont écrits. Arrêt de la séquestrée de Poitier du 20 Novembre 1901 : Un individu avait enfermé sa sœur pendant plusieurs années dans une chambre sans air, sans lumière. Le juges ont refusé d’assimiler ces faits à des violences. Arrêt de 1990 on ne pouvait pas condamner pour vol celui

C'est la jurisprudence dite de la Séquestrée de Poitiers, CA, 1901. C'est le seul arrêt dont on dispose. Il s'agissait d'une handicapée majeure, si gravement qu'il n'y avait pas besoin de l'enfermer. Elle vivait dans une chambre à même le sol, ses parents et son frère lui donnant de la nourriture devant la porte. Sa mère décède, il ne reste plus que le frère et on découvre la situation. Le frère sera puni pour violences aggravées en tant que complice. La CA de Poitiers a refusé de condamner en déclarant

De se faire transporter en taxi ou en voiture de place. La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. » L’arrêt de la CA de Poitiers, 20 janvier 1901 : une jeune femme voulait se marier (André Gide a été nommé à la Cour d’Assises comme juré et s’est intéressé aux archives, puis a écrit La séquestrée de Poitiers). Les parents avaient d’autres vues et ont refusé le prétendant. La jeune femme est restée dans sa chambre et est aller dans une maison au fond de la propriété

puni ? Sur cette question, l’Ancien Droit avait un adage de Loysel : « qui peut et n’empêche pêche ». Celui qui ne fait rien alors qu’il aurait pu empêcher est condamnable. Nous ne sommes pas dans l’ancien droit : CA Poitiers, 20 novembre 1901. affaire de la séquestrée de Poitiers : refuse de condamner pour violence et voies de faits celui qui a laissé vivre pendant plusieurs années sa sœur malade, infirme, aliéné sur un grabat infesté de vermine dans une chambre sans air et sans lumière. Il n’a

d'appliquer la loi. C'est l'interdiction du raisonnement par analogie. La définition analogie c'est appliquer la loi pénale à un comportement qu'elle ne vise pas mais qui présente des similitudes avec celui qu'elle décrit. L'affaire de la séquestrée de Poitiers en 1901 comment on peut sanctionné ceux qui ont laissé faire ça à l'époque pas l'infraction de la non assistance à personne en danger. Le fait de ne rien faire de porter secours à une personne ça pouvait être considéré comme un acte de la

continue : il s’agit d’une infraction pour laquelle, l’exécution va s’étendre sur une certaine durée et se prolonge par une réitération constante de la volonté coupable. Exemple : une séquestration de personne, elle va durer tant que la personne est séquestrée. Pour ce type d’infraction, en cas de conflit de lois dans le temps, l’infraction est sujette à la loi nouvelle même + sévère que l’ancienne, dès lors qu’elle se prolonge ne serait ce qu’un instant sous l’empire de la loi nouvelle. * L’infraction

instant le meurtre disparait. * Infraction continue : la consommation de l’infraction peut perdurer (jours comme année). La séquestration : retenir dans un endroit clos une personne contre son gré. L’infraction se consomme quand la personne est séquestrée et se prolonge tant que l’on retient la personne. Le recel : acquérir ou retenir une chose qui provient d’une infraction. Tant que l’on détient la chose d’origine illicite on comment l’infraction de recel. La non-assistance à personne en péril :

simples omissions. L’omission de porter secours, non assistance à personne en danger. C’est une infraction récente, début 20e siècle. A l’époque n’existait pas ce qui a pu suscité un scandale qui a écrit en 1930 l’affaire de la séquestrée de Poitiers. Femme séquestrée chez sa mère, découverte car il y eu un changement de domestiques. Création de l’obligation de porter secours article 223-6 du CP, quiconque pouvant empêcher par son action immédiate soit un crime ou un délit corporel est passible