Séquestrée De Poitiers

bouleversé par l'expérience, à tel point qu'après son voyage congolais, il décida de créer avec Gaston Gallimard une nouvelle collection, « Ne jugez pas », dans laquelle il fit paraître des comptes rendus de grands procès criminels, dont La séquestrée de Poitiers et L'Affaire Redureau69. En tous les cas, l'importance qu'il accorda à cette publication démontrait que l'écrivain était de plus en plus attaché au fonctionnement de la machine judiciaire et à ses conséquences sur la société. Gide se faisait

l’interprétation stricte de la loi pénale. C’est cette interprétation qui empêche l’assimilation d’une omission à une action positive seul prévue par le texte de qualification. C’est pour cette raison que dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers, une femme aliénée séquestrée par un sieur MONIER (son frère) pendant plusieurs années sans lumière. La cour a refusé de condamner car il n’y avait pas de texte pour l’incriminer. Car dans le texte il n’y a pas de disposition répressive pour punir ce genre

commission par omission ? La JP a toujours considéré qu’il n’était pas possible de réprimer les infractions de commission par abstention. Ex : André GIDE a consacre roman : « la séquestrée de Poitier » 1930. Il commente une affaire réelle, qui avait donné arrêt CA Poitier de 1901. En l’espèce, une veuve avec son fils avait séquestrée sa fille pendant 25 ans, atteinte de débilité mentale. On avait toujours nié. Beaucoup ignoraient son existence. Sa santé s’en était altérée. Question de savoir si mère pouvait

son bureau. Elle porte plainte pour séquestration arbitraire, l'avocat va répliquer en posant plainte pour violation de domicile. L'avocat a été condamné pour complicité de séquestration car il a donné l'ordre à sa secrétaire, sa subordonnée de séquestrée l'avocate en question. Si cet ordre ne provient pas d’une personne qui exerce une autorité, ce ne sera pas une complicité punissable au sens de l'article 121-7 du Code pénal. Des conseils très vagues ne peuvent pas constituer une provocation comme

posée dans l’affaire de la séquestrée de Poitiers qui s’est déroulée vers la fin du 19ème siècle : une personne âgée et infirme avait été retenue pendant plusieurs années par les membres de sa famille dans une chambre sans air, sans lumière, sans qu’on lui apporte de soin, au point que son existence était compromise. La question était de savoir si on pouvait réprimer le comportement de sa famille sous la qualification de coups et blessures volontaires ? La Cour de Poitiers ne l’a pas admis au motif

textes, au même titre que les actes positifs. Une omission n’est pas assimilée à une action. Si tel était le cas, le résultat en serait un résultat analogique, or les analogies ne peuvent être admise en droit pénal, Cf. Affaire de la séquestrée de Poitier, Dalloz 1902, 2ème partie, p. 81. En l’espèce, un homme avait laissé vivre sa sœur, une femme mentalement malade sans air ni lumière, totalement cloitrée, enfermée. Ici, la cours a refusé de statuer en faveur de coups et blessures

comportement qu’elle ne vise pas mais qui présente des similitudes avec celui qu’elle décrit. L’art 111-4 prohibe le raisonnement par analogie du juge, en effet ce serait accorder un pouvoir de surinterprétation au juge. Voir affaire de la séquestrée de Poitiers en 1901. Quand un texte de droit énonce de manière limitative/précise, un certain nombre de comportements/actes, le juge pénal dès lors qu’il est saisi de l’affaire, doit se limiter aux actes décris dans le texte mais n’a pas le pouvoir d’assimiler

forestière et les modèles économiques de développement durable en Amazonie� dans ce cadre, 50 essences amazoniennes ont été replantées, 2 000 hectares de pâturages ont été reboisés avec plus de 2 millions de plants, 200 000 tonnes de co2 ont été séquestrées dans les plantations, 79 1 000 hectares de ripisylves (des forêts en bordure de cours d’eau) ont été réaménagés� en outre, 400 enfants de la région profitent, chaque année, du programme d’éducation environnemental développé par la fazenda�

plusieurs façons de tuer quelqu'un mais on peut aussi la laisser mourir. Cette question s'est posée dans l'affaire de la séquestrée de Poitiers où une femme handicapée mentale avait été confiée à son frère qui l'avait laissée enfermée dans une pièce. Pouvait-on poursuivre le frère pour coups et blessures volontaires alors qu'il s'était rendu coupable d'une privation de soin? La CA de Poitiers en 1901 a relaxé le frère en affirmant qu'au plan moral, le comportement de cet individu était inqualifiable mais

nécessaires ex : poussière de bois, employé doit porter un masque 2) Omission et commission Question autrefois controversée Au XIX tout le monde d’accord pour dire que responsabilité ne peut être engagée en cas d’abstention Ex : séquestrée de Poitier : femme qu’on laisse mourir de faim A l’époque pas d’omission de porter de secours, vient avec loi du maréchal PETAIN puis ordonnance de 1945 Quand il ya t-il omission fautive ? Lorsque intention de nuire dans l’omission il y