Tableau Comparatif Entre Sarl Sa Et Snc

sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. On retrouve dans cette catégorie toutes les formes juridiques d’organisation d’une activité. L’entreprise individuelle, la SARL, l’EARL, la SA, le Gaec, la SCEA, l’association... sont des statuts juridiques qui s’appliquent à la gestion d’une activité de production ; la SCI, et le GFA sont des statuts juridiques qui s’utilisent pour gérer la propriété foncière. Dans certains

s’il a la personnalité morale et la capacité juridique, son but essentiel ne doit pas être de réaliser des bénéfices, mais d’améliorer le résultat de chacun de ses membres et non pas son propre résultat. Il est constitué pour une durée déterminée entre au moins 2 personnes physiques et/ou morales ; son objet civil ou commercial est déterminé dans les statuts qui prévoient les modes de financement du groupement, comme le versement de cotisations par les membres. Les dettes du groupement n’ayant pu

Mise en place 2ème PARTIE : CONJOINT SALARIE 7 1) Conditions requises 2) Mise en place 3ème PARTIE : CONJOINT ASSOCIE 10 1) Conditions requises 2) Mise en place CONCLUSION 12 ANNEXES Tableau synthétique et comparatif des statuts 13 INTRODUCTION Beaucoup d’entreprises sont gérées en couple. Un entrepreneur peut souhaiter faire participer officiellement son conjoint à l’activité de l’entreprise ou celui-ci peut en avoir

associé 7 b) Le conjoint salarié 8 c) Le conjoint collaborateur 9 2. Les tableaux de simulation de coût 10 a) Statut de Conjoint salarié 10 b) Statut de conjoint collaborateur 11 B. Présentation des différents statuts du conjoint et comparatif juridique, fiscal, comptable et social 11 I. Le statut de conjoint salarié 12 1. Conditions 12 2. Formalités 12 3. Modalités 13 a) Statut social 13 b) Statut fiscal 13 c) Le salaire du conjoint est-il à l'abri des créanciers

apports en vue de travailler ensemble en partageant le résultat que ce soit perte ou bénéfice » Type de sociétés Sociétés de personnes Société A Responsabilité Société Anonyme (Sociétés Limitée (Sociétés Hybrides) de capitaux)  La différence entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux : Pour les sociétés de personnes : on insiste sur la personnalité des associés tandis que pour les sociétés de capitaux : on s’intéresse plutôt à l’argent de la société => ses capitaux. Pour les

P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux,

l’environnement international de l’entreprise : 12 VIII/ LES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE ET LES RELATIONS QUI EXISTENT ENTRE EUX : 14 A/ les clients : 14 B/ Les fournisseurs : 14 C/ Les concurrents : 14 D/ Les banques : 14 E/ l’ Etat : 14 IX/ LE SYSTEME D’INFORMATION DANS L’ENTREPRISE : 15 A/ Définition : 15 B/ Les éléments constitutifs du système organisationnel : 15 SNC 16 CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE I/ L’ENTREPRISE EN TANT QUE SYSTEME : 1/ Notion du système : L’entreprise

capital et de bénéficier des réductions de cotisations sociales prévues pour les entreprises individuelle. Soumis à l’impôt sur les revenus (voir p. 11) ou à l’impôt sur les sociétés (voir p. 9) 4- Société en nom collectif (SNC) Pour la constitution de la SNC il n’est pas exigé un capital minimum. Le capital peut être apporté postérieurement selon les besoins. Les associés doivent être au moins deux et ont le statut de commerçant. Ils répondent solidairement des dettes de la société avec

constitué entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre minimum d'associés ne peut être inférieur à 7 ». La SA est toujours de nature commerciale. C'est la société de capitaux par excellence en ce sens qu'elle regroupe des associés qui peuvent ne pas se connaître. La participation à la vie de la société est simplement fondée sur les capitaux que chaque associé a voulu investir dans la structure. A la différence de ce qui se passe en SNC ou SARL, l'action

17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés .....................................................107 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique .................................................155 THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS