Tableau De Comparaison Entre Responsabilité Civile Et Autres

.............................................. 12 1-1-1 La distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie ...............12 1-1-1-1 Les notions de recettes et de dépenses ............................................................12 1-1-1-2 Les opérations de trésorerie ..............................................................................13 1-1-1-3 Les fondements de la distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie .....................

accord multilatéral sur les règles concernant les investissements et les services Propriété industrielle TRIPS (Trade related intellectual property rights ) ; c’est une mise à jour des protections et procédures de règlement des différends entre les nations. Cet accord était nécessaire pour réguler le commerce mondial dont le rythme d’accroissement est prodigieux sur deux décennies : 80 % en moyenne pendant les années 70, plus de 90 % pendant les années 80. Selon la Banque mondiale,

O.C) relatives à La Responsabilité Civile Extracontractuelle. (Questions /Réponses) + (Contestations /Illustrations) Jurisprudences Présenté par :  BRAHIM EL IDRISSI  YACINE BACHRI Encadré par :  Pr :Hamid Echcharyf 2 SOMMAIRE : Introduction Générale : 1. La responsabilité (pénale / civile) (contractuelle : extracontractuelle) : 2. La notion de la réparation du dommage. 3. Les faits qui déclenchent la responsabilité civile extracontractuelle. 4

mise en commun de l’activité d’entreprise. Plusieurs personnes décident de mettre en commun leur activité d’entreprise, c’est à dire de faire ensemble leur calcul économique, de prendre ensemble leur décision économique, d’assumer ensemble la responsabilité patrimoniale. Dans l’entreprise sociétaire, par conséquent, plusieurs personnes ont la qualité d’entrepreneur. Sans doute, ce caractère est-il toujours présent quel que soit le type de société mais plus le nombre d’associés grandit, plus les

Politique comparée : - - - - Sous-champ de la science politique. Comment compare-t-on ? Extrêmement important. Objets d’études : systèmes électoraux, institutions, outils des démocraties. Méthode de la comparaison à prétention scientifique. Mode de questionnement spécifique appliqué à l’ensemble des phénomènes politiques pour tenter de saisir la portée, le pertinence, la relativité des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de

en France et en Europe * Introduction Ce dossier a pour but de développer une réflexion sur le but et les méthodes de l’enseignement des langues dans les autres pays en comparaison avec les méthodes et le système éducatif français. Nous nous intéresseront donc à la politique linguistique des autres pays comme moyen de comparaison avec la France. Bien qu’il soit question ici des langues en général nous nous intéresserons plus particulièrement à l’anglais. Il est important de noter qu’ici le

outils d’analyse genre. Quant à cette dernière, elle se donne pour tâche d’examiner les différences entre femmes et hommes, ainsi que les différences parmi les femmes et parmi Budget local et genre au Maroc 7 les hommes. De même qu’elle analyse les relations entre les femmes et les hommes. Encadré 1 : Le concept genre Le concept genre permet de décrire et d’étudier les rapports sociaux entre les femmes et les hommes –qui sont également des rapports de pouvoir- et approche leurs différences

Chapitre 3 Les principes comptables La fonction finance regroupe l’ensemble des activités d’une entreprise menant à l’obtention et à l’administration des fonds de l’entreprise. Elle travaille de concert avec les autres fonctions (production, marketing et personnel) chaque fois qu’il y a une décision d’acquisition ou de disposition d’actifs. La décision d’investir découle généralement de la situation financière ainsi que d’un besoin technique de l’entreprise. On peut déterminer la situation

DROIT DES OBLIGATIONS Intro : Notion d’obligation (O): l’O est considérée par la doctrine comme un lien de droit entre plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles appelée débiteur est tenue a l’égard d’une autre (le créancier) de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose. Relation d’ordre personnelle. On peut distinguer dans ces objets d’O, les Os en nature (de donner une chose, concéder l’usage de cette chose, de faire ou de ne pas faire) et les Os monétaires (portant sur

volontaire cela entraînera des obligations. II) L’obligation Il y a 2 obligations distinctes : les obligations qui concernent le gérant et celles qui concernent le géré. * obligation du gérant : cette obligation est établie par comparaison avec le mandat ! Comparaison que fait la loi elle-même, Art 1372 al 2. Pour le gérant il existe 3 séries d’obligations : - obligation de persévérer dans la gestion, art 1372 al 1 : c’est-à-dire ce qu’on a commencé, on doit le finir ! Et même après la mort du