Taxe d'apprentissage

dévalorisons le produit tangérois », déclare-il. Quant à la rénovation des hôtels, les responsables en sont conscients. « Les hôtels ne répondent plus aux besoins du client. C’est de vieux hôtels », renchérit ce responsable. L’augmentation de la TPT (taxe de promotion touristique) s’annonce pour 2006, et certains hôteliers de la ville semblent ne pas être d’accord avec cette décision. « L’ONMT ne nous contacte même pas avant de prendre une décision. Nous sommes toujours informés par les journaux, et

par le nombre de paies dans l'année pour obtenir le montant de la retenue mensuelle à opérer par l'employeur. Sous-section 3. Charges fiscales L'employeur doit en outre mensuellement payer sur la base du total des salaires bruts du mois : - La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour l'industrie et 2% pour le commerce et les services commerciaux2. - Le Foprolos (Fonds pour la promotion des logements sociaux) au taux de 1%. 1 2 Cette majoration de 0,5% à la charge de l'employeur

une taxe carbone devait être mise en rigueur pour la réduction d’émissions de CO2. L'objectif de la France était de diviser par 4 les émissions de CO2 de la France d'ici à 2050. Cette taxe concerne les ménages mais également les entreprises et le secteur des transports sera le plus exposé. Cela sera des coûts supplémentaires à prendre en compte pour les entreprises. Le gouvernement prévoit cependant des compensations. C’est pourquoi nous nous posons la question : quel est l’impact de la taxe carbone

insuffisantes dans la détermination d'un prix. Indubitablement, les prix peuvent s'accroître selon la domination d'une entreprise sur le marché (comme Coca Cola et Pepsi), selon la mise en place de taxes plus ou moins importantes par l'Etat (comme la taxe imposée récemment pour les salons de coiffure français qui passent de la musique), ou encore selon les consommations intermédiaires (transport, publicité). En outre, les baisses des prix peuvent elles se justifier par les gains de productivité d'une

Hôtel __________/ Bar – restaurant __________/ Autres __________/ Pouvez-vous nous indiquer le montant des taxes payées en 2000 (ou 2001 si données connues) ? Taxe de séjour   __________/ en francs Taxe professionnelle __________/ en francs Taxe foncière __________/ en francs Taxe enlèvement ordures ménagères __________/ en francs 2 - POLITIQUE COMMERCIALE Périodes d’ouverture sur l’année ________/ en jours Il y a une dizaine d’années, combien

rendement de la fiscalité locale Mesures d’ordre législatif et règlementaire : Réduction du nombre de taxes : - Suppression de certaines taxes - Fusion de certaines taxes Réaménagement de certaines taxes et redevances. Impôt des patentes Taxe urbaine Taxe d’édilité Redevance d’enseigne Atelier III – DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE Simplification et amélioration du rendement de la fiscalité locale Simplification des procédures : -Adoption du régime déclaratif et paiement spontané/Trimestre

.......... 7 La taxe Pigouvienne ........................................................................................................ 9 Rappel de microéconomie : l'équilibre concurrentiel de court terme.......................... 9 Introduction de la pollution ....................................................................................... 11 La taxe à la Pigou ...................................................................................................... 14 Taxe et minimisation

sections travaillées : Les sections s’intitulant les obligations de la société, les impôts directs (IS ou IRPP) les impôts indirects (TVA et DC), les autres impôts et taxes (TCL, TFP, FOPROLOS, Droit de Timbre) les taxes spécifiques à la société (Taxe Hôtelière, Taxe sur les assurances) les taxes parafiscales, les retenues à la source, les avantages fiscaux (CII) les conventions internationales etc. Chaque section fera l'objet d'investigations plus au moins pointues. Des travaux de collecte, de contrôle

assiette) de la TVA 2.1-Règles générales applicables à l’ensemble des opérations imposables 2.2-Règles spéciales 3- Taux de la TVA 4- Obligations des assujettis 5- TVA déductible 5.1-Droit à déduction 5.2-Détermination du montant de la taxe déductible 5.3-Récupération de la taxe déductible 6- Déclaration des opérations et paiement de la TVA exigible BIBLIOGRAPHIE : - Mémento pratique COMPTABLE -Francis Lefebvre - Mémento pratique FISCAL -Francis Lefebvre - PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES – 30ème édition

les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de trois grandes catégories d’impôts que sont la T.V