Taxe Foncière

de sécurité sociale et pensions des agents publics) et prélèvements (règlement des factures d'eau, d'électricité, de gaz, loyers dus à des organismes d'habitation à loyer modéré, paiement au Trésor Public de l'impôt sur le revenu, des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle) sur votre Livret A de La Banque Postale. Rémunération / Fiscalité : Taux du Livret A fixé par l’Etat : 1% net par an. Intérêts calculés par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31

France…Pays à la fiscalité élevée en Europe – Quelques chiffres TAXATION DU TRAVAIL TAXATION DU CAPITAL La France, record européen de taxation du capital … La France est le pays européen où le capital est le plus fortement taxé, loin au-dessus de la moyenne européenne, et devant le Royaume-Uni, pourtant plus connu pour son secteur financier peu fiscalisé. Il est important de noter que la taxation du capital n'a pas bougé en dix ans en France, quand les autres pays la réduisaient

1982 : création de l’impôt sur les grandes fortunes, devenu en 1989 l’ISF 2004 : début des nouvelles normes fiscales et comptables internationale 2010 : CET (contribution économique territoriale) composée de 2 impôts : CFE (Contribution foncière à l’entreprise) CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) Fusion entre trésor public et DGI (direction générale des impôts) afin de faire des économies d’échelle. Création du guichet fiscal unique Les SIE (service impôt entreprise)

du chiffre d'affaire annuel hors taxe. La TIPP qui est la taxe intérieure sur les produits pétroliers est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés qui sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. Celle ci est perçue au moment où les produits sont prêts à être distribuées et le montant de cette taxe correspond a un montant d'unité produite. Ce montant est alors fixé par la loi de finances. Il y a aussi la TVA(Taxe sur Valeur Ajoutée), celle ci à

courante. 18- L’ascenseur en R+5. ARTICLE N° 05 : Droit de mutation. L’acquéreur supportera l’ensemble des impôts, taxes et frais occasionnés par la vente à savoir les frais d’établissement de l’acte (droits d’enregistrement, de publicité foncière et honoraire du notaire). ARTICLE N° 06 : Délais et achèvement des travaux. Le vendeur s’oblige à poursuivre la construction et l’achever dans les délais prévus de 24 mois à compter de l’obtention du permis de construire à cet effet

Loyer et charges locatives (baux professionnels) Location de matériel et de mobilier Salaires nets et avantages en nature 1 1 2 3 4 5 6 7 8 2 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) 3 Taxes foncières sur les propriétés bâties 4 Taxe sur les salaires Autres impôts 5 6 7 8 N° d’ordre des associés Entretien et réparations 9 Personnel intérimaire Matériel et petit outillage (valeur unitaire < 500 € HT) 11 Chauffage, eau, gaz, électricité

tout cela, continue-t-il, il faut faire face à la concurrence déloyale que nous font ces commerçants du marché informel, je peux tout aussi bien fermer le magasin et faire comme eux, m'installer tout bonnement sur la galerie. Ainsi, je n'aurai plus de taxe à payer, plus de bordereau pour l'eau et l'électricité. Voila le genre de déclaration qui permet d'attirer l'attention sur des réalités qui peuvent être choquantes. A Lalue, par exemple, les trottoirs, dont l'utilisation est en principe réservée

bénéfices c'est à dire essentiellement l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques. • Les impôts ou taxes comprenant les taxes diverses au profit de l'Etat; exemple la taxe sur les salaires etc... , les impôts au profit des collectivités locales (taxe professionnelle, foncière, habitation) Les 2 impôts directs fondamentaux sont : – L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices nettes globales annuelles des sociétés de capitaux. Il s'agit essentiellement des SA et SARL

déplacements (hôtels, péages, etc.) * Mission et réception * Frais postaux * Téléphone * Frais et services bancaires * Impôts et taxes : * Contribution Economique Territoriale (Taxe Professionnelle) 8 pour mille du CA * Taxes foncières, taxes sur les véhicules de tourisme … * Charges de personnel : * Salaires bruts * Rémunération gérant * Charges sociales patronales * Les dotations aux amortissements : Mesure la prise

Marocaine de Banques Société d’Investissement à Capital Variable Société Immobilière Tuniso-Séoudienne Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti Short Message System Société Nationale d’Equipement et de Construction Taux de Croissance Annuel Moyen Taxe sur la Valeur Ajoutée Union des Lotisseurs et Promoteurs du Maroc United States Agency for International Development Variation Vente en Etat Futur d’Achèvement (Loi ‘) Valeur Immobilière Totale Voiries et Réseaux Divers (chaussées, trottoirs, réseaux