Taxe générale sur les activités polluantes

pharmacie et l'industrie agroalimentaire. Le rapport des Nations Unies, Global Environment Outlook, publié en 2007, note que la dégradation de la biodiversité, et plus généralement de l'environnement, ne cesse de se poursuivre sous l'impact des activités humaines. Sont en cause la démographie, la fragmentation des habitats, les intrants chimiques (engrais et pesticides), les invasions biologiques (peste aviaire, chikungunya...), le changement climatique et la surexploitation des ressources naturelles

comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme étatique, est obligé d’avoir une approche large de la comptabilité publique. Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, prend en considération les dépenses

• 130 000 salariés • Production: 2,38 millions de voitures pour les 3 marques (Renault, Dacia, Samsung) en 2008 (-4%) – 8,8% de PDM (2007) en Europe occidentale (10.3% en 2004) • Renault : 5ème groupe européen derrière Volkswagen, PSA, Ford et General Motors (10ème groupe mondial) • Renault Mégane : 4ème voiture la plus vendue en Europe – 2 grands types de véhicules : • Particuliers : 86% environ des véhicules produits • Utilitaires: 14% des véhicules produits • Des usines dans le monde

juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut se poser deux questions: -Quelle est la notion d’impôt? -Quelles sont les sources du droit fiscal Titre 1: La

au profit d’une collectivité public. L’impôt se distingue de la taxe qui s’analyse comme un prélèvement obligatoire mais qui est perçut a l’occasion de la prestation d’un service rendu par la collectivité public. Par ailleurs la taxe doit être distinguée de la redevance qui est le prix d’un service rendu par une entité public au client qui en fait la demande. En principe la redevance est proportionnelle au service rendu. La taxe parafiscale a été supprimé par la loi du 1 er aout 2001 car elle

dans d’autres agglomérations de petite taille ou de taille moyenne n’intéressent pas les afficheurs car il faut que le contrat ait un seuil de rentabilité, surtout pour le secteur privé alors que le service public cherche avant tout la satisfaction générale. Notons que, depuis la réforme de l’Etat, les services publics ont également adopté le New Public Management (NPM) inspiré du management dans le privé pour une administration publique plus performante et moins dépensière. Par ailleurs il est nécessaire

instrument privilégié par les politiques pour mieux orienter la politique économique. Comment utilise t-on l'impôt? Sa première fonction est celle de la redistribution. Son autre fonction c'est de financer les activités de l'État: internalisation des externalités négatives (taxe Pigouvienne) et la fonction incitative puisque l'impôt est un signal prix qu'on envoie. On va apprécier l'impôt en fonction de son efficacité sur l'activité économique. On l'oppose à des instruments juridiques en droit

fonctionnement d’une entreprise : PSA n’en manque pas. Au delà de ses 13 « fournisseurs stratégiques », PSA met aussi en avant ses « fournisseurs majeurs » qui sont pour la plupart des entreprises de tailles moyennes reconnus dans leur filière et ayant une activité sur l’international. PSA Peugeot Citroën compte 8 fournisseurs majeurs qui sont : « Simoldes (fabricant de pièces plastiques), PPG Industries (fournisseur de peintures), ThyssenKrupp System Engineering (spécialiste des chaînes d’assemblage),le réseau

les récoltes des paysans attendent… On tend à les transformer en taxes * la taille seigneuriale ou aide ou « queste » ou « tolte » : taxe prélevée de manière arbitraire par le seigneur. Arbitraire parce que cette taxe peut être dite « à merci » ou « à volonté » : le paysan ne sait pas ni combien ni quand il va devoir payer cette taxe. Au départ, cette taxe devait être exceptionnelle Dès la fin du XIème siècle, on parle de la « débandade des corvées ». On supporte de plus en plus mal ces

n’existe pas de définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources en finances publiques : - Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prend en