Taxe locale d'équipement

- 42 539 (recettes d’investissement – dépenses d’investissement) = 31 181 Taux d’épargne = épargne brute / RRF : 9% 277 291 / 3 230 686 Dépenses réelles d’investissement / population : 302€/pers 1 210 952 / 4004 Taux d’équipement = dépenses d’équipement brut / RRF : 25% 800 369 / 3 230 686 DRF / RRF 91% 2 953 395 / 3 230 686 Rappel Commentaires SIG : L’opposition remarque une amélioration sur le budget de la commune. En effet, malgré des recettes réelles de

Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.................................................................................. 44 Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée................................................................44 Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.........................................................................

n° 5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 1 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. SECTION 1 - DES COMMUNES URBAINES

existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :  les aides financières,  les allègements fiscaux,  les exonérations de charges sociales,  l'aide au conseil,  la mise à disposition de locaux... Attention ! Ces aides ne concernent pas forcément votre projet ! Elles peuvent : - être réservées à des secteurs d'activité particuliers

Maire-Adjoint délégué à la Culture et aux Transports 5 des maires adjoints sur 9 CONSEILLERS MUNICIPAUX Antoinette MONTAIGNE Déléguée à la Médiation juridique et sociale et à la Coopération décentralisée Corinne VAN DER NOOT Déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Dominique BIJARD Délégué aux Jumelages, Fêtes et Cérémonies Marie-Rose COULY Déléguée à l’emploi et conseillère déléguée des quartiers du Village et des Violennes Franck PANIGADA Délégué au

actions, parts sociales et revenus assimilés : Exonération pour les dividendes distribuées à leurs actionnaires.  Taxe sur la valeur ajoutée : Exonération sur : Les acquisitions locales Les intérêts et commissions sur les opérations de prêts et toutes autres prestations de services. Les intérêts servis sur les dépôts et tous autres placements effectués en devises convertibles.  Taxe sur les intérêts des dépôts à terme et des bons de caisses : Exonération sur : Les intérêts servis sur les dépôts

voulu me consacrer. sommaire AVANT- PROPOS INTRODUCTION ……………………………………………………………………………..10 CONTEXTE ECONOMIQUE, REFORMES ET PERSPECTIVES 1. Une crise économique qui persiste……………………………………………..12 2. La réforme de la taxe professionnelle………………………………………….16 3. Contexte Échirollois et perspectives d'avenir…………………………………18 LE SUIVI DES SUBVENTIONS REEL BESOIN POUR LA COLLECTIVITE 1. Les différentes recettes de la commune……………………………………..20

l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… * Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.) Pour apprécier l'intérêt de la fiscalité pour l'entreprise parmi les critères on peut retenir

réformes : | |-Le conseil national de développement des collectivités locales. Il est composé de représentants de l’Etat, des élus des régions, des| |communes et des communautés rurales. Il établit un bilan périodique de l’évolution des collectivités locales, un état de la | |coopération décentralisée et formule toute propositions ou orientations utiles ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012 Première Partie TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Chapitre I CHAMP D'APPLICATION Section 1 : Opérations Imposables ……………………………………. A. – Opérations obligatoirement imposables …………………… B. – Opérations imposables par option …………………………… Section 2 : Définition des assujettis ……………………………...…… Section 3 : Territorialité ……………………………………………….… Section 4 : Exonérations