Taxe locale d'équipement

Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée SIEG : Service d’intérêt économique général SIG : Service d’Intérêt Général SPIC : Service Public Industriel et Commerciaux TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TP : Taxe Professionnelle TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TABLE DES POINTS PRATIQUES ET SOLUTIONS CONCRETES 1-Stationnement sur les voies publiques………………………………………….….....20 2-Stationnement dans les parcs publics………………………………………………

vos impôts dus à l'État ? 6 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7 2. Impôt sur le Revenu (IR) 7 3. Cotisation Minimale (CM) 8 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5. Taxe Professionnelle (TP) 9 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 15 3. Taxe Professionnelle 15 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre sectoriel ? 17 1. Secteur des exportations 18 2. Secteur de l’artisanat

mensuelle de la TVA selon le régime de débit vu l’importance de son chiffre d’affaire local. La demande de remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale et récupération la quittance de dépôt se fait trimestriellement  La taxe sur la valeur ajoutée La TVA a été instituée par le dahir du 20décembre 1985 en remplacement de la taxe sur les produits et services. Il est institué une taxe sur le CA dite taxe sur la valeur ajouté qui s’applique : -Aux opérations de nature industrielle

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

L'autonomie financière des collectivité locales est une condition essentielle pour la mise en place d'une décentralisation réelle. Une telle idée est d'ailleur mise en exergue à travers l'article 72 de la constitution, lequel affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales avec notamment une réelle capacité en matière financière. Cette autonomie est reconnue dés 1982 avec la loi Deferrer, en tant dispositif important de la libre administration. Les mécanismes de cette

comptable doit payer la dépense. Sous section II : Les finances des collectivités territoriales Paragraphe 1 : Les impôts locaux Il existe deux types de fiscalité : directe indirecte Les impôts locaux sont basés sur 4 impôts , traditionnellement appelés les4 viels : les impôts fonciers sur le bâti les impôts fonciers non bâti la taxe d'habitation la taxe professionnelle Paragraphe 2 : Les dotations La dotation globale de fonctionnement datant de 1979 (R. BARRE), c'est une

timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le

PUBLICS (ARMP) BURKINA FASO ---------- Unité – Progrès – Justice DOSSIERDOSSIER-TYPE D’APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS, SERVICE DE FOURNITURES ET DE PRESTATION DE SERVICE JUILLET 2009 1 __________________________________________________________________________________________________________ DOSSIER-TYPE D’APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS, DE FOURNITURES ET DE PRESTATION DE SERVICE MATIERES TABLE DES MATIERES Pages PIÈCE 1 :..................................

| |(SPPP- MOUSSAHAMA). | |F - CREDIT BAIL POUR L'ACQUISITION DE BIENS D'EQUIPEMENT. | |G - CREDIT BAIL IMMOBILIER. | |H - PRET PARTICIPATIF