Taxe locale d'équipement

Modèle ADC100F-07E TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de : ………………..…..…… Subdivision de………………………..…………. Code…………………………………………….. Déclaration Mensuelle Article 110 du Code Générale des Impôts (CGI) Mois de…………….…….20 …….…… ou période du……………….au ……………… Recette de : …..………….. ……………….…………… Code :……….……………. Identifiant fiscal /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Nom et Prénom ou raison sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………… Forme juridique

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

lotir précisera éventuellement que pour la réalisation des travaux prévus à l’article 18, le lotissement est divisé en secteurs. - L’autorisation de lotir, qu’elle soit expresse ou tacite, est périmée si le lotisseur n’a pas réalisé les travaux d’équipement, visés à l’article 18 de la présente loi, à l’expiration d’un délai de trois ans qui court à partir de la date de la délivrance de l’autorisation ou de celle de l’expiration du délai de trois mois visé à l'article 8 ci-dessus Dès l'obtention de

Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH) • Etude et accompagnement des communes membres pour l'aménagement à caractère touristique • Etude et réalisation des sentiers pédestres reliant plusieurs communes membres - Développement économique: • Création, réalisation, entretien et gestion de nouvelles zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, portuaire et aéroportuaire • Création, réalisation, extension, entretien d'équipements touristiques structurants

Synthèse Présentation de la zone industrielle Sud-Est La zone industrielle Sud-Est : plus de 700 établissements et 14 000 emplois Une zone d'activités mixte en fort développement La vocation des parcelles : la présence de grandes emprises foncières Une taxe professionnelle générée pour moitié par l'édition et les transports Les flux d'établissements : une forte montée du commerce et une vacance de courte durée 7 11 12 14 16 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 42 46 47 51 53 54 Fonctionnement urbain

européennes. Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires : - l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), bénéficiaires de près du tiers des PO en 2011 ; - les administrations publiques locales (APUL) (près de 15% des PO en 2011) ; - les administrations de Sécurité sociale (ASSO) (plus de 54% des PO en 2011) ; - l’Union européenne (moins de 1% des PO en 2011). Ces prélèvements servent à financer les services non marchands régaliens (défense

la Ré p ub liq ue C O D E DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION, LEURS TEXTES D’APPLICATION ET TEXTES CONNEXES Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES Articles PREMIERE PARTIE LOI DE PROMULGATION DU CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET TEXTES DE MISE EN APPLICATION

à responsabilité limitée qui a été créée en 2002, qui compte quatre associés et comptant un capital de 200000€. L’entreprise compte 75 salariés, et elle est basée en banlieue parisienne à Créteil. Cette entreprise est experte en fabrication d’équipements de randonnée. Elle fabrique donc tout ce qui est nécessaire à la randonnée, comme les chaussures de montagne, de trekking, les lampes de poches, les gourdes, le matériel de bivouac comme le réchaud, les vêtements. Cette marque de montagne fabrique

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements des autres principes