Taxe locale d'équipement

la construction principale. Lorsqu'il s'agit d'un appartement constituant partie divise d'un immeuble, les superficies comprennent, outre la superficie des locaux d'habitation telle que définie ci-dessus, la fraction des parties communes affectées à l'appartement considéré, celle-ci étant comptée au minimum à 10 %. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente au logement social exonéré en vertu de l’article 92-I-28°, est versé au bénéfice de l’acquéreur dans les conditions suivantes

limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation prévus par voie réglementaire et conformément aux dispositions de l'article 174. Les éléments de faible valeur dont le montant hors taxe n’excède pas 30.000 DA peuvent être constatés comme charge déductible de l’exercice de leur attachement. Les biens acquis à titre gratuit sont inscrits à l’actif pour leur valeur vénale. Toutefois, la base de calcul des annuités d'amortissement déductibles

signifie pas forcément un accueil assuré au Japon, bien au contraire. Le peuple chinois et japonais, de culture d’origine similaire, ont plus de différences que de points communs, il en est certain.Taiwan ne dispose pas de constructeurs automobiles locaux et est donc forcé d’importer ses voitures. Le Japon, en revanche excelle dans le domaine de l’industrie automobile et les japonais disposent d’un catalogue impressionnant de marques et de modèles nationaux. Les japonais ont par ailleurs un pouvoir

de l’échelle des services rendus, le contribuable raisonne en fonction de l’échelle fiscale, le client raisonne en fonction de l’échelle prix et le citoyen (électeur) en fonction de l’échelle politique. Thème 1 Spécificité du management public local Particularité française : grand nombre de communes, très hétérogènes. + de 37 000 communes • 101 départements • 22 régions avec la corses • territoires outre-mer 2 • collectivité à statut particulier 4 : Polynésie française, nouvelle Calédonie

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les

4) Les administrations Les administrations sont des agents économiques et y regroupe l’Etat et ses différents ministères, les collectivités locales (départements, régions, communes), la sécurité sociale, … Administrations privées : syndicats, parties politiques, … Les fonctions principales des administrations publiques sont : - La fourniture d’équipement et de service gratuits. - La redistribution de revenus sociaux de ménage. - Les subventions En contre parti les ménages payent des cotisations

droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les

acompte provisionnel. Section 2 : La taxe sur la valeur ajoutée I- Les obligations d’ordre administratif : La déclaration d’existence: Elle doit être souscrite par toute personne assujettie à la TVA, et c’est dans les 30 jours qui suivent le commencement de ses opérations. Elle est établie sur un imprimé Modèle délivré par l’administration. Elle doit être déposée au service local d’assiette dans le ressort du quel se trouve le siège

plan: introduction partie I: chapitre I- Champ d'application de la taxe professionnelle 1- Les personnes et activités imposables 2- Quelques exemples d'exonérations et de réductions a- Exonérations permanentes b- Réduction permanente c- Exonérations temporaires chapitre II- La base d'imposition de la taxe professionnelle 1- Valeur locative des immobilisations corporelles 2- Les cas d'imposition