Taxe locale d'équipement

distingue les impôts directs locaux, les droits d’enregistrement et l’impôt de solidarité sur la fortune. SECTION 1 : LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX Les impôts directs locaux sont collectés par l’état au profit des collectivités territoriales(département, région, commune).Au nombre de 4 il s’agit de la taxe professionnelle qui frappe l’exercice de toutes activités professionnelles, la taxe d’habitation a la charge des personnes qui dispose des locaux d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes

professionnels ………………… I - Des soutiens diversifiés………………………………………. A - Les subventions pour missions d’intérêt général……..… B - Les achats de prestations de services…………………… C - Les concours aux associations sportives……………… D - La mise à disposition d’équipements sportifs……….… E - Les travaux d’entretien et d’amélioration des équipements……………………………………………. II - Une source de financement croissante et variable selon les disciplines………………………………………… A - Des concours financiers en forte augmentation……….. B -

Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015) LF Economie et Gestion (S5) Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée

ne peut s’opérer par le biais des impôts directs sachant que l’I.R est assis essentiellement sur les salariés et les contributions de l’I.S proviennent principalement des grandes entreprises. De ce fait, les efforts doivent être orientés vers la taxe sur la valeur ajoutée qui constituera le pivot de cette transition fiscale, d’autant plus que l’expérience a démontré l’efficacité de cet impôt à même d’assurer une certaine neutralité et de produire des recettes supplémentaires. Pour atteindre cet

Moyens financiers (prêts et subventions) : ANRU Agence Nationale de la Rénovation Urbaine Urbanisme réglementaire : contrôler l’utilisation des sols Documents de base : * SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale (maxi PLU) * PLU : Plan Local d’Urbanisme (successeur du POS) * Carte Communale : pour les petites communes (mini PLU) Les autres documents de base à valeur réglementaires (doc annexes aux PLU) * ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

commerce et distribution regroupe l’ensemble des entreprises de vente et de distribution de bien de consommation courante : commerces alimentaires (commerces d’alimentation générale, commerces alimentaires spécialisés, GMS), commerces de biens d’équipement (ameublement, quincaillerie bricolage, hi-fi, électroménager). Santé économique : Le PIB de la Martinique atteint en valeur presque 5,5 M€, augmentant à prix courants entre 1999 et 2000 de 1,7% (0,7% en valeur réelle). Il participe ainsi à 0

abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires TTC : Toutes taxes comprises HT : Hors taxes BIC : Bénéfices industriels et commerciaux BNC : Bénéfices des professions

départements ministériels concernés, de la politique de l'Etat en matière de promotion et de soutien de la PME.[1] ← L’encouragement par son assistance technique, les programmes de promotion de création d'entreprises initiés par les collectivités locales, les chambres et les organisations professionnelles, les établissements d'éducation et de formation publics et privés et les organisations privées à but non lucratif. ← La prestation de services d'information, de conseil, d'assistance technique

télécommunication établis est de permettre à tous de communiquer sans discrimination. Cet objectif répond aux voeux de l'accès et du service universels prônés par l'Union Internationale des Télécommunications (UIT). Les réseaux de télécommunications locaux n'offrent pas une grande couverture, mais arrivent quand même à permettre aux gens de l'Orient de communiquer avec ceux de l' Occident grâce à l'interconnexion des réseaux de télécommunications. C'est quoi l'interconnexion ? Pourquoi l'interconnexion