Taxe locale d'équipement

traitements, salaires, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères ; -          la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA) ; -          les impôts agricoles ; -          la taxe sur les profits de cession des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créance ; -          la taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TPPRF) ; -          la taxe sur les profits immobiliers (TPI).                                     L’année 2006 a été

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le

l‘exportation 6 5.2.2 Les restrictions volontaires aux exportations 6 5.2.3 Les règles du contenu local (ou exigence de mixage) 7 5.2.4 Les crédits subventionnés aux exportations 7 5.2.5 Les achats publics 7 5.2.6 Normes de qualité 7 CHAPITRE IV : LES POLITIQUES PROTECTIONNISTES: ANALYSE ELEMENTAIRE D'UN DROIT DE DOUANE Un droit de douane selon l'usage du terme dans le commerce international est une taxe à l'importation d'un bien ou service dans un pays, généralement collectée par les officiels

BAIL D’HABITATION Locaux vides Loi du 6 juillet 1989 Conditions particulières Bailleur : |Nom :       | | | |Adresse :       |CP      |Ville :      | Mandataire : Directgestion, 2 rue Agrippa d'Aubigné, 75004 Paris Le(s) preneur(s) (locataire(s)) : |Nom :      

administrations. Les administrations regroupent : l’Etat et ses différents ministères, les collectivités locales (régions, départements, communes), la Sécurité Sociale et ses différents organismes. Il existe aussi des administrations privées telles que des associations, des syndicats ou des partis politiques. Les fonctions principales assurées par les administrations publiques sont : la fourniture d’équipements et de services gratuits, la redistribution de revenus sociaux aux ménages, les subventions. En contrepartie

LE MARCHE FRANCAIS DES APPAREILS MENAGERS BILAN 2008 Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement ménager 39, avenue d’Iéna - 75783 Paris Cedex 16 - www.gifam.fr SOMMAIRE Page 1. DONNEES GENERALES DU MARCHE FRANÇAIS a. Les produits b. Evolution du chiffre d’affaires c. Concentration de l’offre 2. . LES PRODUITS BLANCS Le marché Fiches produits 1. Froid 2. Lavage 3. Cuisson LE PETIT ÉLECTROMÉNAGER Le marché Fiches produits 1. Confort de la maison 2. Préparation

............................................ 23 3) Amendes de 25% à 100% ....................................................................................... 23 4) Amende d’un minimum de 1000dh et d’un maximum de 100% du montant de la taxe éludée : ......................................................................................................... 23 5) Amende de 2000dh et astreinte de 100dh par jour de retard dans la limite de 1000dh .........................................

- Mort : dissolution ou abrogation d’opérations juridiques Ainsi, elles occupent juridiquement la durée et elles ont des relations juridiques passagères ». • Rappel L’étude des institutions permet d’interroger la « démocratie locale » (ou démocratie de proximité), ↓ → la population intervient dans la gestion de son cadre de vie et élabore des projets la concernant à l’aide de dispositifs

juridictionnels Section 3 : Le contrôle parlementaire : PARTIE 2 : Les Finances publiques non etatiques : Titre 1 : Les Finances des Collectivités Territoriales : Chapitre I : Presentation et Contenu des budgets locaux : Chapitre II : Processus budgetaires locaux : Titre 2 : Les Finances sociales Chapitre I : Les lois de financement de la sécurité sociale : Chapitre II : La problématique du financement des comptes sociaux : INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les entités juridiques QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les