Taxe locale d'équipement

matières premières et des marchés pour les produits industriels. Et a mis en place un réseau moderne de transport pour faciliter l'exploitation coloniale. Et a encouragé les investissements étrangers et la fiscalité (taxe d'accise, y compris l'ordre public et professionnelle et la taxe urbaine). L'exploitation coloniale infligée des dommages à la plupart des couches sociales du Maroc. Ce qui a conduit à la lutte pour l'indépendance du Maroc. 3-le Maroc au cours de sa lutte pour l'indépendance :

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Meknès Département de Droit Public Master: Pouvoir Local et Administration Territoriale Semestre 8 Matière: Droit de l’urbanisme [pic] [pic] Sous la direction du Professeur: A.RAOUNAK Année Universitaire: 2009-2010 [pic] Introduction Chapitre I: Opérations de Lotissement

prototypes ainsi que les expérimentations sur le terrain ; - L’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de recherche - développement. I. Avantages fiscaux (art 42) : Les entreprises industrielles, agricoles et de pêche réalisant des investissements dans des activités de recherche- développement bénéficient de : - L’exonération des droits de douane, de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation et ce lors de l’importation

sur le patrimoine (ISF, taxe foncière, droit d’enregistrement) * Impôts directs et indirects (la TVA, TIPP) Recette fiscal de l’Etat : TVA (50%), IS (18%), IR (17%), TIPP (5%), droit d’enregistrement (5%), ISF (<1%). Les impôts à la charge de l’entreprise * L’impôt sur les bénéfices BIC (IR) pour les PME, IS pour le reste. * TVA : neutre pour l’entreprise (compte 4 : décaissable – encaissable...) * Assise sur les salaires : * taxe d’apprentissage * participation

1 La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA

d'une ceinture agricole autour de la ville (pour l'alimenter en denrées) ; * une densité relativement faible du bâti (environ 30 logements à l'hectare, bien que ce point ne soit jamais mentionné, mais seulement déduit) ; * la présence d'équipements publics situés au centre de la ville (parcs, galeries de commerces, lieux culturels) ; * la maîtrise des actions des entrepreneurs économiques sur l'espace urbain : Howard est un partisan de la liberté d'entreprendre tant que l'activité ne

date de clôture d’exercice 6. Entreprise Rousselot : pertes et gains latents de change 7. Entreprise Durieu : gestion du déficit fiscal 70 71 72 8 – LES PRODUITS IMPOSABLES 1. Entreprise Mignot : livraison à soi-même 2. SA Mangenot : subvention d’équipement 3. Analyse fiscale des produits de l’entreprise Nouri 4. Les produits imposables – synthèse 5. Questions de réflexion sur les produits imposables 9 – LES CHARGES DÉCAISSÉES DANS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE 1. Entreprise Werber : conditions de déductibilité

distinction : imposition de tout nature / Taxe parafiscale. Aujourd’hui cette distinction a disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de dt public ou privé autre que l’état, les collect locales, et leur établissements publics admi

TVA à l'importation A l’importation la base imposable de la TVA est constituée de : • La valeur en douane tous frais droits et taxes inclus à l’exclusion de la TVA, pour les importations réalisées par les assujettis, l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif, • La valeur en douane susvisée majorée de 25% pour : o les importations réalisées par les non assujettis ou les forfaitaires, o une liste de produits (décret n° 2003-477

Principes de fonctionnement Un débat a été organisé, via six groupes de travail rassemblant chacun 40 membres répartis en 5 collèges. Chaque collège avait pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. Ces groupes étaient : • • • • • • Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » Groupe 2 : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » Groupe 3 :