Taxe pigouvienne

des maisons, on va trouver des loyers.] Les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales ( allocation sociales, minima sociaux, retraites, chômage,...) Nets des impôts directs, on va soustraire : l'impôt sur le revenu la taxe d'habitation les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) Revenu Disponible Ajustée = RDB + transfert sociaux en nature ↑ Prestations sociales

participation de la commune au capital d’une societe locale ou d’une garantie d’emprunt accordee a une telle societe - difficultes financieres graves rencontrees par la commune du a une baisse sur une ou plusieurs annees des bases d’imposition a la taxe professionnelle ou a la redevance des mines

qui a remplacé depuis 2008 la taxe professionnelle, la CET : Contribution Économique Territoriale). §2 : Les notions voisines. I/ La taxe. Comme l'impôt, la taxe est créée par la loi. Cependant, l'impôt se distingue de la taxe parce que la taxe est destinée à financer une prestation précise d'une personne publique ou bien un service public en particulier. La preuve que les deux termes sont distincts, le Conseil d'état vérifie encore si le montant de la taxe n'est pas trop élevé pour financer

entre impôt et taxe a) L’impôt est un prélèvement obligatoire non affecté à la couverture d’une dépense publique particulière. Ex : IRG, IBS… b) La taxe est un prélèvement effectué pour un service rendu (existence d’une contre partie). Ex : Taxe de ramassage d’ordure ménagère Cependant cette explication n’est pas toujours fiable ; il en est ainsi de la TVA qui n’exige pas de contre partie. 3) Distinction entre impôt et taxe parafiscale :

par 3 moyens différents : • Prix (taxes, subventions) → si l’externalité est positive alors l’Etat offre des subsides pour augmenter la production qui est trop peu élevée, si l’externalité est négative alors l’Etat instaure une taxe pour réduire la production et donc ses effets négatifs. • Quantités : exemple : tout le monde doit être vacciné • L’Etat finance les fournisseurs privés de services publics. c) Les conséquences

matériel & immeuble Loyer (local commercial) Assurances (responsabilité civile, véhicules, …) Fournitures de bureau Honoraires Frais postaux & télécommunication Services bancaires Publicité Divers TOTAL AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Taxe professionnelle Taxes diverses TOTAL IMPOTS ET TAXES Salaires et charges sociales (salariés) Salaires et charges sociales (gérance) TOTAL CHARGES SOCIALES TOTAL AMORTISSEMENTS Intérêts des emprunts TOTAL CHARGES FINANCIERES L’ensemble de ces

transfert de frais * Une définition précise du point de transfert de risques * Une définition précise des obligations du vendeur et de l’acheteur Les douanes Les douanes est une administration fiscale, elle va gérer un certain nombre de taxe, de droit, notamment droit direct (alcool, tabac etc.). Elle participe à la lutte contre les fraudes et pour la sécurité (contrefaçon etc.) Elle lutte contre la contrebande, contre les produits totalement interdits (drogue) Elle contrôle le commerce

(cher et e volatil) : Copenhague En France (March´ + taxe (CCE)) e Jeu strat´gique entre pays producteurs et pays consommateurs e Lionel Ragot Les d´terminants du prix du p´trole e e Les d´terminants du prix du p´trole e e Introduction Les fondamentaux de l’offre La demande Fondamentaux et sp´culation e Le prix du carbone Faire internaliser le prix du r´chauffement climatique (cher et e volatil) : Copenhague En France (March´ + taxe (CCE)) e Jeu strat´gique entre pays producteurs et

bâtiments administratifs Constructions légères Mobilier Matériel Matériel roulant 2. La base à amortir (valeur d’origine) Elle est constituée par le prix d’achat hors taxe + la TVA si elle n’est pas récupérable (cas des véhicules de tourisme) + les frais HT de transport + les frais HT d’installation et de montage. Les impôts ou les taxes acquittés lors de l’achat d’une immobilisation ne sont pas compris dans la

directe Traditionnellement, la doctrine distingue 2 séries d’impôt : les impôts au sens strict (prélevées en dehors du SP) et les taxes prélevées à l’occasion d’un SP. Ex : impôt sur le revenu -> impôt ≠ des droits d’inscription à l’université -> taxe. B- Ce que la catégorie des impositions exclut 1- Les redevances JP : sommes prélevées en contrepartie directe d’une prestation de SP cad d’IG (ex : prix du ticket de métro, péage…). Service non obligatoire dc il revient simplement au pvr