Taxe Professionnelle Au Maroc

d’une mosaïque d’impôts. A titre d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de quatre

plan: introduction partie I: chapitre I- Champ d'application de la taxe professionnelle 1- Les personnes et activités imposables 2- Quelques exemples d'exonérations et de réductions a- Exonérations permanentes b- Réduction permanente c- Exonérations temporaires chapitre II- La base d'imposition de la taxe professionnelle 1- Valeur locative des immobilisations corporelles 2- Les cas d'imposition

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est

LA FISCALITE DES SOCIETES AU MAROC A - LES PERSONNES MORALES. Selon le régime fiscal marocain, les sociétés sont assujetties à trois catégories d’impôts  à savoir: 1°) la taxe professionnelle(ex patente) : selon la loi 18/95 ,les sociétés en sont exonérées pendant les cinq premières années de leurs création, à l’exception  des agences immobilières (et non les promotions immobilières), les entreprises d’assurance, les établissements de crédit, les établissements des sociétés

citoyens. Hier, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) nous annonçait la possibilité d'ouvrir un compte sans aucun dépôt préalable ainsi qu'une nouvelle mesure pour renforcer la sécurité des transactions commerciales. Explications avec son Directeur général, El Hadi Chaïbaïnou. El Hadi Chaïbaïnou, Directeur Général du Groupement Professionnel des Banques du Maroc./DR El Hadi Chaïbaïnou, le Directeur Général du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), nous expliquait

fiduciaire JENANE * Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii

Maroc Leasing: Priorité au crédit bail immobilier . L'évaluation du titre donne une valeur moyenne de 288 DH. L'agressivité commerciale de la société laisse présager un développement soutenu de la plupart de ses indicateurs Parmi les titres qui arrivent à tirer leur épingle du jeu, en dépit de la morosité qui caractérise le marché boursier, figure le titre Maroc Leasing. Cette appréciation, confirmée par les analystes de Safabourse qui recommandent le titre à l'achat, est fondée, notamment, sur

Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

réforme des impôts locaux gérés par la Direction Générale des Impôts : i. La taxe professionnelle remplace désormais l’impôt de la patente et Intègre également l’ancienne taxe urbaine professionnelle ; ii. La taxe d’habitation remplace la taxe urbaine, avec une simplification Quant à ses règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement ; iii. La taxe de Services Communaux, remplace l’ex-taxe d’édilité et la taxe additionnelle et concerne aussi bien les ménages que les entreprises. La loi