Taxe professionnelle

(ex. frais de personnel), des dépenses de politiques régionales, et des remboursements liés à la dette ; tandis que les recettes sont constituées principalement des dotations versées par l'Etat et de la fiscalité directe (taxe professionnelle et taxes foncières), et indirecte (taxe sur les cartes grises, TIPP, contribution au développement de l'apprentissage), mais aussi des recettes diverses (fonds européens, fonds de compensation de la TVA,...). Un budget 2012 offensif et maîtrisé Quatre priorités

matière première, de matière consommable, consommation d’électricité de gaz et d’eau, crédit-bail, loyer, assurances, personnel intérimaire, publicité transport, voyage, frais postaux et téléphone. Les impôts et taxes (assimilés, taxe d’apprentissage, taxe professionnel), charge de personnel, salaire et charge liés au personnel, les congés payés et charge sociale) Les autres charges d’exploitations : (les redevances sur des brevets, licence et marques. Les pertes sur créances irrécouvrable)

offshores leurs actionnaires, sont exonrs de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimils (T.P.A). Les intrts servis sur les dpts et tous autres placements effectus en monnaies trangres convertibles auprs des banques offshores, sont exonrs de la T.P.P.R.F. d- impt des patentes et taxe urbaine Les banques offshores bnficient dune exonration permanente de limpt des patentes raison de lexercice de leur activit et de la taxe urbaine raison des immeubles affects leur exploitation

propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10%lorsque le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DH ; Suppression du taux réduit de l’IS de 15% ; Relèvement à 15% du taux

niveau qui eux veulent surtout devenir golfeurs professionnels. le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport), qui a remplacé le brevet d’état d’éducateur sportif, est obligatoire pour pouvoir devenir professeur dans le milieu golfique. Première Partie : Journal de bord Le journal de bord permet de décrire mon travail chaque jour : * Lundi 6 décembre Durant ma première journée j’ai appris ce qu’est la taxe d’apprentissage. C’est un impôt que toutes

été érigée en ministère. Celui ci a prévu dans son organisation la « Division des Régies Financières ». Cette division comprenait déjà des services gérant et contrôlant les différents types d’impôts et taxes (Enregistrement et Timbre, Impôts Urbains, Taxe sur les Transactions et Impôts Ruraux) ainsi qu’un service des perceptions et des recettes municipales. Cette division s’appellera par la suite « Division des Impôts » avant d’être érigée en «Direction des Impôts» avec la réforme de 1978, puis en

Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques

qui suit la mise en paiement des salaires. - Les dépenses autres que les achats de pièces détachées sont réglées au cours du mois où elles se produisent. Toutefois, les impôts et taxes figurant dans les budgets de frais de distribution (taxe professionnelle et impôt foncier) seront réglés en totalité en décembre 2009. Les primes annuelles d'assurances 2009 figurant au budget de production ont déjà été payées au cours du premier semestre. - La TVA est de 19,6 %. Les locations sont soumises

économique et représente plus de la moitié des recettes de l’état. TIPP: taxe intérieure sur les produits pétroliers. Joue un rôle d’amortisseurs des variations du prix du pétrole. IR: impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés. Seul la moitié des foyers français le payent. Et celui sur les société ne représente que 10% de recettes de l’état. IMPOTS LOCAUX: taxe habitation, taxes foncières, taxe professionnelle. Les prestations sociales: Elles sont valables dans le secteur de

services des Domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l’octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011. Il veut aussi exonérer des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les