Taxe sur la vente

commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.   II) quelles sont les caractéristiques principales de la TVA ? - c’est un impôt indirect de consommation : la taxe est incluse dans le prix de vente d’un bien ou service que l’on peut acquérir (Ex : voiture, dîner dans un restaurant, transport …) - c’est un impôt global : elle frappe la généralité des biens et

B) – remise Frais d’achat Coût d’achat Frais de vente Coût d’achat (C.A) = prix d’achat (P.A.N) + frais d’achat Coût de revient Résultat Coût de revient (C.R) = coût d’achat (C.A) + frais de vente Prix de vente hors taxes (P.V. H.T) T.V.A Prix de vente hors taxes (P.V. H.T) = coût de revient (C.R) + résultat Prix de vente toutes taxes comprises (P.V. T.T.C) Remise Prix de vente toutes taxes comprises (P.V. T.T.C) = prix de vente hors taxes (P.V. H.T) + T.V.A Prix marqué Cours sur

point de vue de l’impôt sur les bénéfices aux personnes physiques. Les entreprises sont classées au regard de leur importance économique. Tout repose sur l’importance du chiffre d’affaire. On distingue donc : * Les entreprises qui relèvent de la taxe forfaitaire municipale lorsque celle-ci ont un chiffre d’affaire inférieure à 5 millions * Les entreprises qui relèvent de l’impôt synthétique, c’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaire varie entre 5 et 50 millions. L’impôt synthétique

Contrôle 0,50 séance 3- Contrôle continu…………………………..0,50 séance D. L’IS +APPLICATION……………….2 séances 4- L’impôt sur les sociétés (IS) :…………..1,5 séances Application TD n°4………………………..0,5 séance E. IR profes+Taxe profes+ D.enregist.1 séance 5- L’IR sur les revenus professionnels……1 heure 6- La Taxe professionnelle…………………..0,50 heure 7- Les droits d’enregistrement………………1,50 heure F Révision génerale…………..…….1 séance 8- Examen blanc de révision générale……1 séance (3 heures) 10. Examen final ………………

entre impôt et taxe a) L’impôt est un prélèvement obligatoire non affecté à la couverture d’une dépense publique particulière. Ex : IRG, IBS… b) La taxe est un prélèvement effectué pour un service rendu (existence d’une contre partie). Ex : Taxe de ramassage d’ordure ménagère Cependant cette explication n’est pas toujours fiable ; il en est ainsi de la TVA qui n’exige pas de contre partie. 3) Distinction entre impôt et taxe parafiscale :

REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE Une nouvelle loi relative à la TVA immobilière est entrée en vigueur depuis le 11 mars 2010 2 situations possibles : Situation 1 : Vente d'un immeuble après le 10/03/2010 -La nouvelle loi suivante s'applique : |Cession d’un immeuble achevé |L’immeuble cédé a été achevé depuis plus de cinq ans | |depuis moins de 5 ans |

effectué ma période de formation dans l’entreprise Exco cap expert qui est un cabinet d’expert-comptable. Ma période de stage a débuté le lundi 14 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012. J’ai effectué les taches suivantes : - saisi de facture d’achat, vente et de banque - lettrage - rapprochement bancaire - enregistrement de la paie - déclaration de tva - imputation d’un compte à un autre - contrôle du solde du grand livre. J’ai effectué ma période de formation dans le service comptabilité

Sommaire de l'article * Contexte bancaire * Droits et taxes dus par l'acquereur * Maison à usage d'habitation * Locaux à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir * Terrains agricoles - Taxe urbaine (T.U) - Barême de la T.U - Taxe d'édilité - Impôt général sur le revenu * Profits fonciers  Exonération totale  Exonération de 50% * Revenus fonciers  - Barême de l'IGR | | |I. CONTEXTE BANCAIRE

que l’enregistrement d’une Société. Cet impôt grève, donc, les actes de Société (les apports, les actes portant cessions d’actions et parts sociales), mais aussi la valeur vénale réelle d’un bien à l’occasion des mutations des propriétés (vente d’immeubles et vente de meubles, donation, partage, mutation par décès…), les taux de cet impôt varient entre 0,5 et 5%. Les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de la réalisation des investissements sont exonérées du droit de mutation à titre

chèques,….). ❖ Le premier jour de mon stage, Mr Chikifi Abdellah, m’avait confié un dossier d’un client de la société pour le classer. Tout d’abord j’ai classé ces documents selon les rubriques correspondantes : ❖ Achat. ❖ Vente. ❖ Banques. ❖ Caisse. Ensuite je les ai classés suivant un ordre chronologique. Cette opération a pour but la facilité de passation des écritures comptables aux journaux correspondants. Il découle de ce qui précède, que