Taxe sur les produits et services

développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations marchande monétaire ce revenu dans les sociétés monétarisées est un prélèvement en flux monétaire.  L’impôt est obligatoire : Dans les sociétés contemporaines le bienêtre des populations passe avant tout par

projet est fondamentale et ce pour deux raisons : D’une part, elle vous sera un outil pour convaincre les éventuels bailleurs de fonds que le produit ou le service de votre entreprise bénéficie d’un marché substantiel, D’autre part, elle vous permettra de répondre aux 3 questions suivantes : • • • Quelle est l’étendue du marché pour les produits ou services que vous allez vendre ? Quelle est son expansion probable ? Dans quelle mesure pouvez-vous marché ? vous assurer le contrôle d’une partie du

votre projet est fondamentale et ce pour deux raisons : D’une part, elle vous sera un outil pour convaincre les éventuels bailleurs de fonds que le produit ou le service de votre entreprise bénéficie d’un marché substantiel, D’autre part, elle vous permettra de répondre aux 3 questions suivantes : • Quelle est l’étendue du marché pour les produits ou services que vous allez vendre ? • Quelle est son expansion probable ? • Dans quelle mesure pouvez-vous marché ? vous assurer le contrôle d’une partie

l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime : Les redevables dont le C.A taxable de l’année écoulée atteint ou dépasse 1000 000 DH. Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables. FISCALITE

 la  fiscalité  française       -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ BIC  :  bénéfices  industriels  commerciaux   Les  plus  ou  moins  values  professionnelles  :  ce  sont  des  produits  ou  pertes  à   caractère  exceptionnel  réalisée  par  une  entreprise  lors  de  la  cession  d’une   immobilisation.  Elles  doivent  donc  être  distinguées  des  bénéfices

La TAXE d’APPRENTISSAGE  MECANISME de FINANCEMENT CONTROLE par L’ETAT  Les CONTROLE des demandes d’exonération :  La Déclaration des employeurs  La Demande d'exonération  Loi 72.578 du 16 juillet 1978 ­ Article 5  1. Les employeurs sont tenus, pour l'ensemble de leurs établissements exploités en France, de remettre, au plus  tard le 5 avril de chaque année, à la recette des impôts compétente, une déclaration indiquant notamment le  montant des salaires passibles de la taxe d'apprentissage qui on

disposant de toute l'information sont en mesure d'exprimer leurs préférences, tandis que, en face, les entreprises évoluant dans un cadre de concurrence parfaite fournissent au meilleur prix, pour elles-mêmes et les demandeurs, tous les biens et services souhaités. Le prix de marché est sensé réguler parfaitement les activités économiques des agents (producteurs et des consommateurs) car c’est la seule information qu’ils retiennent pour prendre leur décision. Q1. Pourtant, la crise climatique révèle

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ASSUJETIS Affaires réalisées à Madagascar par PP ou PM CAHT sup ou égal à 200M ariary /an CAHT inférieur à 200M ariary / an par demande au centre fiscal compétent Assujettissement obligatoire ou par option à la TVA est définitif Liste des assujettis… article 06.01.04 Importateur ou exportateur quel que soit qualité Producteur Toute personne: achat revente E/se assurance Bq/finance E/se transport, prestataires de service, portuaires, aéroportuaires Telecom de droit pub

officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires Chapitre 5 : Le plafonnement des impôts directs - « bouclier fiscal » DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée

coûts est un modèle d'entreprise caractérisé par une proposition de prix attractifs aux clients contre une offre de produits et de services réduite à l'essentiel. Le marketing de niche désigne les techniques marketings utilisés pour promouvoir des produits sur des marchés de niche. Un marché de niche étant par définition centré autour de clients spécifiques peu nombreux, les produits et services sont généralement très différenciés et très spécialisés. La communication est donc souvent individualisée et