Taxe sur les produits et services

prélèvement pécuniaire obligatoire à titre définitif sans contrepartie déterminée,sans liens avec le fonctionnement d'un service public,en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locales. 1. Le caractère de non affectation de l'impôt : l’impôt ou une taxe qui n'a pas pour objet principal de fournir une ressource affectée à un service public,cette taxe doit être analysée comme un impôt. ↔ un impôt c’est un prélèvement qui va tomber dans un politique commun (

pour tous les rayons sans reprendre les marchandises non vendues et faisant appel à un transporteur alors que les fournisseurs directs sont des fournisseurs qui se présentent directement au magasin pour des rayons spécifiques et qui reprennent les produits non vendus. CENTRALE D’ACHATS 1. Les bons de livraison Tous les cinq jours, je pointais à l’aide du journal de précentralisation, les bons de livraison reçus pour voir si il n’en manquait pas si c’était le cas je devais les réclamer à

D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES

des forestières sur la base d’un aménagement rationnel des ressources ; de définir le domaine forestier national et de déterminer les critères et les normes d’organisation et de gestion concertée et participative ; de concilier l’exploitation des produits forestiers avec les exigences de la conservation du patrimoine forestier et de la diversité biologique en vue d’un développement durable. - - Article 2 : Sont considérées comme forêts ou terres au titre de la présente Loi : toutes les formations

personne devant déposer la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Suppression de l’obligation de joindre les attestations de propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un

ASSUJETTIS DIVERS DES PARTIES ET DES RECEVEURS. CHAPITRE V : DROITS DE TIMBRE ET ASSIMILES Section I : Dispositions générales Section III : Droits de délivrance des documents et perceptions diverses CHAPITRE VI : TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE Section I : Assiette de la taxe Section II : Taxe annexe sur les contrats d'assurance de véhicules automobiles (TACAVA) CHAPITRE VII : RECOUVREMENT DE L'IMPOT Section I : Paiement de l'impôt Section II : Obligation au paiement Section III : Contribution au paiement

moderne les principaux agents sont : - les sociétés non financières : produire des biens et services marchands - les sociétés financières : produire des services financiers - les ménages : apporter des facteurs de production, consommer - les administrations : produire des services non marchands Echanges entre l’économie nationale et le reste du monde : - opérations sur biens et services : Exportations et Importation - opérations de répartition : salaires - opérations

des biens et services que l'entreprise à acheté à d'autre entreprises (consommations intermédiaires) pour ensuite pouvoir fabriquer et vendre ses produits. VALEUR AJOUTEE = PRODUCTION VENDUE -CONSOMMATIONS INTEREDIAIRES Les produits finis sont vendus à un prix plus élevé que les matières premières car ils ont une valeur supplémentaire. Cette différence de prix est justifiée par la valeur ajoutée par l’entreprise lorsqu’elle a transformé le produit. 2. Valeur ajoutée et prix du produit acheté par

social en constante mutation, aussi bien par rapport à sa fonction budgétaire qu’au regard de sa fonction d’instrument de politique économique et sociale. Par ailleurs, au titre des taxes sur le chiffre d’affaires, le CGI comprend en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) un certain nombre de règles qui ont longtemps détérioré les rapports entre l’Administration fiscale et les opérateurs de certaines activités économiques qu’elle avait du mal à fiscaliser convenablement. Sans doute, cela

Modèle ADC100F-10E TAXE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de : ………………… Subdivision de………………………….. Code……………………………………… Déclaration Mensuelle Article 110 du Code Général des Impôts (CGI) Mois de …………………… 20 ………….. ou période du…………………..au ……..……… Recette de : ……………...….. ................................................. Code :………………..………. /___/___/___/___/___/___/___/___/ N° d’identification fiscale : /___/___/___/___/___/___/___/___/ N° d’identification