Taxe sur les produits et services

sur les administrations douanière et fiscale. Fiscalité de type déclaratif. elle tire ses ressources de deux impôts principaux: l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des revenus des personnes physiques et des personnes morales et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces impôts rapportent environ 60% des recettes fiscales hors recettes douanières. Le système fiscal connaît de grandes mutations depuis une dizaine d'années, mutations liées à l'évolution de l'environnement économique international

d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers (la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences

la fois pour des raisons historiques, "lever l’impôt" étant le moyen d’assurer ses missions régaliennes, mais aussi en raison du principe d’unité de caisse : seul le Trésor public est habilité à encaisser les recettes des impôts. Ce sont donc les services de l’État qui tiennent à jour les listes des contribuables et qui se chargent de recouvrer l’impôt. L’État prélève, pour assurer cette collecte, un pourcentage sur les montants reçus. L’État est aussi un garant des recettes pour les collectivités

légales nécésaires pour l’exigibilité de la taxe. Définition de « l’éxigibilité » : C’est le droit que le trésort peut faire valoir aux termes de la loi a partir d’un moment donné, aupres du redevable pour lepaiemeent de la taxe, meme si le paiment peu en etre reporté. Fait générateur de de la vente d’un bien meuble et la livraison : transfert de propriété Fait générateur = exegibilité= livraison Pour les services : le fait générateur : exécution du services , éxigibilité : le paiment Pour les

années l’un des plus gros producteurs de biscuits au monde, en effet l’offre est nombreuse et variée. Chaque année plus de 1.000.000 de tonnes et produites. Ce marché est extrêmement grand car la concurrence nationale et internationale est très nombreuse. A. La demande Le Brésil est le 2ème plus grand producteur au monde de biscuits. En 2013 il a produit 1.271 millions de tonnes, c’est 2% en plus que l’année antérieur. En termes de facturation, le secteur s’accroît de 12% de 2012 à 2013 et est

opérations d’exportation. 3°) Exécuter en Algérie, même en l’absence d’établissement ou d’intermédiaire, un cycle complet d’opérations : - Entrent dans ce cas les entreprises qui, sans avoir aucune implantation en Algérie, revendraient en Algérie des produits ou des marchandises qu’elle aurait achetés sur place ; - Il en est de même des entreprises étrangères qui exécutent un marché de fournitures destinées à l’Algérie et que la livraison ait lieu en Algérie. 3- Personnes et revenus exonérés Deux

les courbes / des courbes· comment le prix et les quantités d'équilibre se fixent sur un marché modéliséI. Qu'est-ce qu'un marché ? Marché :Le marché est le lieu de rencontre de l’offre et la demande d'un produit ; il peut être :· Spécifique : il existe un marché pour chaque type de biens et services et de capitaux.· Réel ou virtuel· Saisonnier ou permanent· Local ou mondialIl permet la réalisation d’échanges marchands (achat/ventes) à un prix donné : le prix du marché est exprimé en valeur monétaire

s’il a été légalement établi. Dans le cas contraire, le contribuable peut demander la décharge ou la réduction de son imposition. 5-l’impôt est un prélèvement effectué sans contrepartie déterminée : signifie que l’impôt est payé sans recevoir un service en échange. L’impôt est un prélèvement destiné á assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements administratifs. II-LES SOURCES DU DROIT FISCAL Le droit fiscal est l’ensemble des règles

titres ont été déposés. Par conséquent, certaines E/ses sont amenées à des procédures simultanées dans plusieurs états. a. La marque : C’est un titre de propriété sur un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Il faut réaliser le renouvellement du titre de propriété tous les 10 ans indéfiniment Le signe doit être distinctif, disponible, susceptible de représentation graphique et licite. Les différents signes possibles :

Réforme de la taxe professionnelle A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt: la contribution économique territoriale (CET) associant deux taxes: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). La cotisation foncière des entreprises: Champ d'application: Le champ d'application de la CFE reprend largement celui de la taxe professionnelle, en effet elle est due chaque année par les personnes qui