Taxe sur les produits et services

Chapitre 1 L'imposition des personnes en dehors des revenus Des entreprises L'impôt se divise en deux catégories : l'impôt citoyen et l’impôt contrepartie. L'impôt citoyen : le fait d' « être » membre de l'association, on utilise ou non les produits du système. Exemple l'impôt sur le revenu. L’impôt contrepartie : c'est l'impôt payé à l'occasion du « faire » qui permet d'accéder à l'activité de consommation. Citoyens - personnes Personne morale : structure juridique ayant une autonomie

peut pas gérer des budgets publics sur le courts terme d’une année. Le principe d’universalité Principe de présentation qui a 2 logiques des ce principe * La non contraction ou le produit brut * La non affectation La non contraction est que dans le budget, on doit retrouver tous les produits et toutes les recettes. Ceci permet la transparence du budget. La non affectation est que l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensembles des dépenses, c’est une couverture qui est globale

« L’impôt est le prix des services que la société procure aux individus ». Ce qui est frappant dans ces deux conceptions de l’impôt, c’est qu’il est perçu comme la contrepartie de certaines choses, sécurité, école, soins… Pour Gaston Jèze, l’impôt n’a pas de contrepartie, c’est un prélèvement qui n’a de correspondance, qui n’a pas de lien avec les biens ou les services que la collectivité nous rend. Cependant, dans l’esprit collectif, les impôts sont le prix des services publics. §1 : La perception

cette optique que j’ai effectué mon stage chez SNTRO spécialisé des travaux routiers et ouvrages. Mon maître de stage en tant que comptable j’ai pu apprendre dans d’excellentes conditions plusieurs missions à savoir la déclaration de la TVA, la taxe professionnelle, la CNSS, Le classement des factures, saisie des appels d’offres, ainsi que la saisie des opérations au journal sur sage 100 comptables. Le Maroc connait actuellement une phase de métamorphose due à sa politique d’ouverture concrétisée

1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manœuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les taxes et impôts locaux sont

société J.R.A. elle a sous sa direction Mme Valérie CHAILLIE (Comptable) et Daphné ROUXEL (Comptable). J.R.A. s’occupe d’un portefeuille d’environ 105 clients toutes activités confondues (BIC, BNC, SCI) sur toute la partie comptable et fiscale, le service social étant effectué par le cabinet S.E.C.E. BIC : Bénéfice Industriel et Commercial BNC : Bénéfice non Commercial SCI : Société Civile Immobilière Je m’appel Angelov Adrian je suis élève en terminal Bac professionnel au lycée Pierre Mendès

impôt payé par la société et c’est une charge déductible, ainsi que les salaires versés aux associés 2. Principes directeurs de détermination du résultat imposables de l’Entreprise : a) Définition du bénéfice imposable : différence entre les produits réalisés et les charges, corrigé des cessions d’éléments d’actif. Ou : différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période  « -«  supplément d’apport et « + » prélèvement des associés ; l’actif net s’entend de

d’augmenter les impôts. L’Etat augmente les impôts existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en location un bien insalubre et inférieur a 13m

gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous : Impôts et Taxes Taux Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 35% Taxe Patronale d’Apprentissage TPA pour les travailleurs nationaux 4% Taxe Patronale d’Apprentissage TPA pour les travailleurs étrangers 8% Dividendes 15% Intérêts 15% TVA (taux H.T) 18% 2.1 Imposition des entreprises individuelles 2.1.1 Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux

méthode qui fixera les moyens, les outils à utiliser pour atteindre la finalité. Comme dans toute entreprise, les collectivités territoriales doivent se fixer un objectif. En se donnant les moyens cohérents pour atteindre cet objectif (produit : arrêt de bus ou service : transport) Moyens : sont indispensables pour atteindre cet objectif. Ces moyens vont se cibler sur une clientèle précise (les administrés). Comment va-t-on produire ? A- Ensemble de la stratégie marketing. Mise en moyen : mise