Taxe sur les produits et services

dans l'ordre suivant : 1. Les pauvres2. Les massakins3. Les moyens des services devant permettre le fonctionnement de l'administration4. Ceux dont les coeurs sont à gagner5. Libération de l'esclavage6. Les endette 7. Dans la voie de dieu : budget de la défense national et budget d'équipement et d'investissement 8. Voyageurs Les catégories reposent sur celle des commerçants et des artisans parce que tous le monde a besoin des produits qu'ils fabriquent ou qu'ils vendent L'idée de l'imam Ali (Que Dieu

constitue de trois directions relevant toutes du ministère des Finances: - Direction générale des impôts; - Trésorerie générale du Royaume; - Direction des douanes et impôts indirects I- La direction générale des impôts Elle coiffe l’essentiel des services fiscaux. Compétences: Choix de la matière imposable (assiette); Évaluation de l’impôt; Liquidation de l’impôt; Contrôle fiscal. En matière du recouvrement son rôle est limité: Exemples: droits d’enregistrement; vignette automobile;

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

ont cependant des limites :  La forme pécuniaire le l’impôt : le règlement ou paiement de l’impôt en nature est admis même si le cas est rare ;  L’autorité de l’impôt : bien que le contribuable ne peut pas refuser l’impôt au nom du refus d’un service, des procédés de négociation aboutissant à des accords existent (transaction, remise gracieuse) ;  L’absence de contrepartie directe : le principe de non affectation étant connu, s’observe certaine tendance d’affecter l’impôt préalablement à certaines

fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de l’assujetti pour le compte

Deuxième partie : la TVA et les droits d’enregistrement . I) La TVA. La taxe sur la valeur ajoutée constitue la pièce maîtresse de notre système de taxes sur le chiffre d'affaires. Il s'agit d'un impôt général de consommation qui atteint en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. Elle constitue un impôt à très large rendement. (800 Mds €) Caractères généraux de la TVA. 1. Le champ

téA/ Les opérations imposables obligatoirement Il s’agit des ventes et des livraisons faites par toutes les entreprises de manufacture, de production et de commercialisation, autrement dit, toutes les entités qui fabriquent des produits, qui les transforment par un processus industriel ou par une présentation commerciale ,les livraisons à soi même de construction . D’autre part, toutes les ventes réalisées par les commerçants importateurs, les commerçants grossistes et les commerçants détaillants

| |Portuaires payables à l’acconier | |Taxe d’acconage | | | | |Taxe portuaire | | | | |Redevance C.P |

l'entreprise. Cette probabilité est de plus en plus importante eu égard à la complexité de la matière fiscale, à la multitude des obligations mises à la charge de l'entreprise, de l'autonomie du droit comptable et également au niveau de compétence des services fiscaux et financiers de l'entreprise et des consultants externes auxquels elle fait appel. D'autre part, l'éventualité de mise en œuvre par l'administration du contrôle fiscal. Eventualité qui devient de plus en plus probable compte tenu que celle-ci

la fiscalité au sens large des entreprises, 2. le coût du travail, 3. une mise en situation, sous forme d’une simulation de comptes de résultat de trois entreprises type. L’auteur de cette étude, Hugues TALFER, est chargé de mission au Service des Nouvelles Technologies de la Présidence du Gouvernement de la Polynésie française. Les éléments présents dans ce dossier n’ont qu’une valeur d’étude, et à ce titre, doivent être interprétés avec précaution. Pour toute information complémentaire