Taxe sur les produits et services

)Biens professionnels20 III.Assiette et calcul de l'impôt20 IV.Déclaration des paiements21 Chapitre 2 : Les impôts directs locaux21 I.Les taxes foncières21 A )Les dispositions communes21 B )La taxe foncière sur les propriétés bâties21 C )Taxe foncière sur les propriétés non bâties22 II.La taxe d'habitation22 Titre 3 : L'impôt sur les mutations23 Chapitre 1 : Les acquisitions à titre onéreux23 I.Les immeubles23 II.Les meubles23 A )Les cessions de fond de commerce23 Chapitre 2 : Les acquisitions

L' UN IO N FAIT LA F ORCE Service Public Fédéral FINANCES MEMENTO FISCAL N° 23 2011 Service d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR

prélèvement en argent sur le patrimoine des assujettis. Il est donc différent des autres prestations que l’Etat peut exiger des citoyens (service national, réquisitions). L’impôt en nature qui porte généralement sur des produits ou consiste en des prestations de service, n’existe plus. Il faut dire qu’une telle imposition ne pouvait porter que sur les produits agricoles ou le travail personnel, ce qui la rend difficilement adaptable aux besoins du monde moderne. Le prélèvement pécuniaire atteint

respectant les conditions économiques prévues, le degré de qualité de service attendu, les conditions de sécurité et de sûreté réputées satisfaisantes. Pour le Council of Supply Chain Management Professionnals 1, la logistique se définit comme : L’intégration de deux ou plusieurs activités dans le but d'établir des plans, de mettre en œuvre et de contrôler un flux efficace de matières premières, produits semi-finis et produits finis, de leur point d'origine au point de consommation. Ces activités

production et la valeur des consommation intermédiaire qui à exigé la production. b) La valeur ajoutée comptable En comptabilité on prend la différence entre les ventes et le cout d’achat des biens et des services consommée. VA=Ventes – Couts d’achat des Bien et Services. c) La Taxe LA TVA est un Impôt indirect assis sur la valeur ajoutée crée par l’entreprise. Cette impôt est payé au trésors publique (L’état) , il représente la ressource la plus importante du budget de l’état.

ZIRANA MAROC…………………5 II. Organigramme…………………………………………..6 III. Les activités des services……………………………......7 IV. Les activités de ZIRANA MAROC……………………..8 PARTIE II : LES TRAVAUX EFFECTUES I. Le classement…………………………………………..12 II. La saisie des informations comptables…………………13 III. Le calcule du chiffre d’affaires………………………....15 PARTIE III: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. Définition……………………………………………….17 II. La déclaration

d'entreprises. '' de tous '' : soucis d'exhaustivité. On essaye de tout comptabiliser. Ce sont tous les biens et services vendus légalement, y compris le service de logement (loyer payé par le locataire + valeur locative des logements habités par leur propriétaire). '' les biens et services '': (produits alimentaires, vêtements, voiture, CD) + ( visite médicale, concert, assurant auto). '' produits '': Dans la période: cela exclut tous les biens vendus sur le marché de l'occasion. '' par les unités

titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs : Droits de timbre et assimilés : Taxe sur les contrats d’assurance : Recouvrement de l’Impôt : Exemptions et régimes spéciaux Page 11 28 31 37 41 46 49 59 65 71 73 76 80 Partie III : Impôts indirects TITRE I TITRE II TITRE III : Droits d’accises : Droits et taxes divers : De la liquidation

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA):1) Définition:La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt payé par le consommateur final mais collecté par le vendeur. On parle de TVA déductible lorsque la TVA est réglée sur des achats, et de TVA collectée lorsqu’elle est réglée sur une vente. Ainsi l'entreprise ne paie pas le montant réel de la taxe puisqu'elle peut déduire la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs (Collecté – Déductible) Le montant de la TVA est calculé sur le montant Hors Taxe où on applique

b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations