Taxe sur les produits et services

pour le plan de relance.La taxe sur la valeur ajoutée constitue une imposition sur la dépense ,elle ne frappe pas le revenu des personnes mais leur consommation. Par conséquent ,la TVA est qualifiée d'impôt injuste car elle ne prend pas en compte les capacités contributives des imposables .En effet ,la TVA est supportée par le consommateur final de biens et services , du fait qu'elle soit incorporée directement dans le prix de vente du produit ou de la prestation de service. C'est un impôt dit neutre

C’est un instrument de pilotage de l’UC. Il présente une sélection d’indicateurs utile au manager pour évaluer la progression de son unité et pour lesquels un objectif a été fixé. Les mêmes indicateurs seront déclinés, par rayon, sous rayon et par produits. Pour être efficace le tableau de bord doit satisfaire 4 exigences : Simple : Limité à 10 indicateurs maximum Pertinent : en reprenant les indicateurs significatifs de performances (le chiffre d’affaire, nombre de visite, nombre de prospect

bis 11 et 12 13 14 15 à 21 bis 15 et 16 17 à 20 20 bis à 20 quater 21 et 21 bis 22 à 34 bis 22 23 à 25 26 à 34 bis 27 à 29 30 et 31 32 33 à 34 bis 35 à 41 35 et 36 37 à 41 42 à 44 42 et 42 bis 43 44 Pages V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés. 1. Définition des revenus distribués. 2. Evaluation des revenus distribués. 3. Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements

La TVA est-elle neutre pour l’entreprise ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Invention française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État. 1. Le principe de La TVA : Le principe central de la TVA est d'éviter les

loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains

collaboration entre l’Administration Fiscale et les Administrations techniques en vue de faciliter le cadrage de la législation concernant chaque secteur considéré mais d’avantage, de mieux cerner l’assiette des droits visés pour un rendement optimal. Le produit de ce travail a été couronné  par la mise sur pied des Codes Pétrolier, Minier, gazier, des lois sur la législation forestière, de l’eau, de l’élevage et des pêches qui constituent le socle des Fiscalités Spécifiques. L’on pourrait donc définir

département dans le budget général de l'état n'a pas connu l'évolution souhaitée, enregistrant même une stagnation durant ces dernières années. C'est ainsi que ce département ne dispose ni d'un siège lui permettant de mettre fin à la dispersion de ses services à travers la capitale ni des moyens humains nécessaire pour renforcer et étoffer ses délégations extérieures. En outre, l'administration du tourisme, chargée de concevoir et d'exécuter la politique gouvernementale en matière de tourisme est dépourvue

infractions aux dispositions législatives ou réglementaires (notamment : réglementations de travail, de change, code de la route Rappel des dispositions de la loi 32-10 : Cette loi prévoit que le délai légal pour payer une facture de biens ou de services est de 60 jours date de livraison. Toutefois, ce délai peut être de 90 jours s’il est convenu par écrit. Le taux de la pénalité est égal à 3% + une majoration fixée par décret de BAM qui peut atteindre 7 %. Les entreprises sont confrontées à des

I- Diagnostic du secteur d’activité A) Le marché - Le chiffre d’affaire En 2008, le secteur des services représentait 15,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire avec un taux de croissance de 10%. - Les services à la personne Deux millions de particuliers emploient des salariés à leur domicile. Et il existe 16 000 organismes agréés de services à la personne. - L’emploi Ce secteur crée et développe de nombreux emplois du fait de son évolution positive. En effet, il y a plus de

de 80% pour les 20 années consécutives 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus suivantes ; par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à d) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exportatrices de biens ou de services revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la et celles qui vendent des produits finis à des exportateurs installés dans des platesfourniture