Taxe sur les produits et services

présente loi, continueront d’être opérées, pendant l’année 2014, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1- la perception des impôts, taxes, rémunérations des services rendus par l’Etat, produits et revenus affectés à l’Etat ; 2- la perception des impôts, taxes, produits et revenus affectés aux collectivités locales, aux établissements publics et organismes divers dûment habilités. En ce qui concerne les impôts sur le revenu, sauf précision contraire contenue

fiscal : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation qui frappe en principe, tous les biens et services utilisés ou consommés en France. L’objectif de la TVA est de faire en sorte qu’à chaque étape du circuit, la taxe soit calculée seulement sur la valeur ajoutée du produit (bénéfice appliqué au produit), de façon qu’à la fin de la chaîne, la taxe soit calculée sur le prix de vente du consommateur... 1) Comment s’appelle l’impôt général de consommation en FRANCE ? Taxe sur la

P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22 II- IMPOTS INDIRECTS p23 1°/ Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) P23 2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES

intensive? Pour isoler ces deux cas, la croissance du produit fiscal voté a été décomposée en deux effets: un «effet-base» et un «effet-taux» définis comme suit : Produit voté = Base + Taux (voté) Comme le suggère le tableau 1 qui porte sur les produits fiscaux votés par les collectivités locales sur la période 1985-1991, le diagnostic est remarquablement clair : Tableau 1 - Sources de la croissance des impôts locaux, France, 1985-1991 (produits fiscaux votés). Source: DGCL 1992. LA FISCALITÉ

de construction ou de montage réalisé au Maroc sous forme d’établissement stable (à défaut de l’option, c’est la fiscalité locale qui s’applique, à savoir le droit commun au taux de 35%) ; - Une retenue à la source de 10% sur les prestations de services réalisées par les sociétés étrangères n’ayant pas d’établissement stable au Maroc (Cette retenue à la source fait l’objet d’un crédit d’impôt en France, conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-marocaine portant sur la fiscalité

et taxes assimilées sont complétées par un paragraphe 3 rédigé comme suit : « Art. 140. - 1) et 2) ……... (sans changement)……... 3) Le bénéfice imposable pour les contrats à long terme portant sur la réalisation de biens, de services ou d’un ensemble de biens ou services dont l’exécution s’étend au moins sur deux (2) périodes comptables ou exercices est acquis exclusivement suivant la méthode comptable à l’avancement indépendamment de la méthode adoptée par l’entreprise en la matière, et ce, quel

consommation des richesses d’une collectivité humaine. Produire : C’est créer des biens et des services mis à la disposition d’autrui pour satisfaire les besoins individuels ou collectifs. Consommer : C’est faire disparaitre des biens et des services pour satisfaire les besoins indivudels ou collectifs. Le bien : Tout objet fabriqué par l’homme pour satisfaire un besoin. (Ex : voiture, vélo, mp3, gel, maison…) Le service : Tout savoir faire négociable et qui satisfait un besoin. (Ex : Médecin, prof, bus

fiscalité pour changer les comportements Document 2 « L'idée de la fiscalité écologique consiste à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes. C'est-à-dire essentiellement taxer les énergies fossiles et réaffecter le produit de la taxe de trois façons générales, ou subventionner les activités non polluantes : • compenser par des baisses d'impôts faites ailleurs • être redistribué à la population • servir à subventionner les véhicules propres, les énergies renouvelables

SOMMAIRE INTRODUCTION P1 I - QU’EST-CE QUE LA TAXE PROFESSIONNELLE  P 2 II - QUE REPRESENTE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 3 A - QUI PAIE LA TAXE PROFESSIONNELLE P3-4 B - LA BASE D’IMPOSITION P 4 C - LE CALCUL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 5 D - DECLARATION ET PAIEMENT P 6 III - LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE P 6 A –LES CONSEQUENCES DE LA SUPRESSION DE LA TP P 7 B –LES COMPENSASTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS P 8 CONCLUSION P 9 ANNEXES :

précédent sont remplacés par une consultation juridique attestant que la succursale a été légalement créée et précisant son activité. 2 : Régime de change : Les banques offshore ne sont soumises à aucune obligation de rapatriement de leurs revenus ou produits à l’étranger et bénéficient d’une entière liberté de change en ce qui concerne leurs opérations avec les non-résidents. Les banques offshore peuvent effectuer librement toutes opérations financières ou bancaires en monnaies étrangères convertibles