Taxe

contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), impôts sur les sociétés (IS), impôts de solidarité sur la fortune (ISF) * Des impôts indirects (ex : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les importations de produits pétroliers (TIPP)) * Des taxes locales ((ex : taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle…)) * Des cotisations sociales versées par les assurés sociaux et les employeurs Q.2. Comment peut se justifier le niveau de prélèvements obligatoire 

Impôts sur le capital: Regroupe l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune et les droits de successions | L’impôt sur les bénéfices taxe les profits des sociétés à un taux effectif, avant distribution des profits aux actionnaires. La taxe foncière est payée par tous les propriétaires en proportion de leurs biens immobiliers, qu’ils louent ou qu’ils occupent eux-mêmes. L’impôt sur la fortune taxe l’ensemble des patrimoines immobiliers et financiers, nets de dettes.

on peut parler de : 1- la taxe : c’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique, par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. 2- la redevance il s’agit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique. 3- la taxe parafiscale. C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle

visant essentiellement la bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt sur les terrains bâtis et la taxe sur les profits immobiliers. Les modifications relatives à la taxe urbaine se matérialisent par l’introduction d’un taux progressif et à la précision de son champ d’application. Ainsi depuis 1978, cette taxe est devenue un impôt progressif dont les taux varient en fonction de la valeur locative des

ressources ; l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché. La redevance est la recette prélevée à l’occasion d’un service rendu à l’usager. Au contraire de la taxe, la redevance n’est perçue que si l’usager tire un avantage effectif du service et si une certaine proportionnalité existe entre la somme réclamée et le service rendu. À ce titre, elle fait partie des recettes non fiscales des administrations et est

seigneur. Dès le XVIème siècle, cet impôt est devenu monétaire. Puis arrive le cens qui est une taxe mensuelle que doit payer le paysan, que viens récupérer le censier, appelé aussi « fermier ». C’est notamment au XVIIème siècle, que des nombreuses révoltes vont dénoncer l’abus de pouvoir des fermiers qui en profitent pour faire fortune au dépend des finances publiques. Mais aussi les banalités qui sont une taxe monétaire pour l’utilisation du moulin, du four et du pressoir du seigneur. Les habitants

physiques (IRPP) * impôt sur les sociétés (IS) * impôt de solidarité sur la fortune (ISF) * les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents. * taxe à la valeur ajoutée (TVA) * taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) B – Les principaux impôts 1 – IS – Impôt sur les Sociétés Est perçu sur les bénéfices des sociétés. 2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune La loi de finance de 1982 a instauré

corriger les imperfections( coût collectif > coût privé) du marché, hausse de revenus de l’État pour des services publics. Fardeau de la taxe : dépend de la sensibilité des C face au changement de prix. Partie supportée par les C : Prix avec taxe – prix du marché / taxe Partie supportée par les entreprises : Recettes avant taxe – recettes avec taxe / taxe Aussi, il y a baisse des revenus de l’industrie car Qté x prix = - revenus

méthodologiques relativement stricts. En particulier, plutôt que d'utiliser le seul schéma de demande des ménages dans l'analyse, nous utilisons aussi le tableau EntréeSortie (ES) pour Madagascar. Ceci permet de suivre jusqu'aux consommateurs finaux une taxe indirecte perçue sur les produits intermédiaires à travers le tableau ES. Cette approche est particulièrement importante pour l'analyse des droits à l'importation et des taxes sur les produits pétroliers. Les deux tiers des importations à Madagascar

reçoit une quittance : doc enregistré aux impôts. 1. Fiscalité des recettes au guichet -impôts direct : IS, IRPP -impôts indirect : TVA, TIPP (taxe = ind prod pétrolier) -impôts de quotité : % d’impôts -impôts de répartition : de budget : on paye à l’Etat et à la région La taxe sur les spectacles se paie à la commune La taxe sur les sportif c’est le club (ou la fédé) qui paient L’assiette : c’est la base de l’imposition sur les spectacles : recette brut totale (arrondi à