Taxe

à calculer le chiffre d’affaire hors taxe du mois d’octobre avec une TVA à 5.5%). Le chiffre d’affaire hors taxe du mois d’octobre s’élève à 14 680.00 €. Je saisis ce montant dans la colonne « Base hors Taxe ». - Je calcule la TVA : 14680 x 0.055 = 807.4 (ma tutrice me rappelle que il n’y a pas de virgules dans une déclaration de TVA) - j’inscris le montant le montant 807 dans la colonne « Taxe due » juxtaposée à la colonne « Base hors taxe » (voir annexe 1). Ce montant sera

bases d'application du prélèvement pour financer notre avenir. Dès la fin de l'année, des mesures doivent être prises sur la compétitivité" Article dans le Monde Mais aussi une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) mais aussi d’une taxe carbone aux frontières (contribution écologique). = tout ça prévu pour 2013 ( Il prévoit d’atteindre une croissance de 0,8% pour 2013 car la prévision précédente qui était d’1,2% n’était plus réaliste. En effet la crise est trop importante, c’est

Dramane Samba CAMARA Mouhamadou THIAM Ould Baba CHEIKH EXAMEN DE FISCALITE Master II Finance 1) Une société commerciale ne peut pas facturer la taxe sur les opérations bancaires à ses clients du fait que cette taxe est appliquée par les banques et établissements financiers effectuant les opérations strictement bancaires. Les opérations soumis à la TOB sont : Les intérêts, commissions et autres rémunérations que les banques et les établissements agréés au Sénégal perçoivent sur les crédits

par une amende. A) La déductibilité des impôts et taxes 1- L’IS Sont enregistrés dans les charges de l’entreprise. Ces impôts ne sont pas comptabilisés en charges fiscales et ne sont pas déductible du résultat imposable 2- La taxe sur les véhicules de société(TVS) A partir du 1/10/05, cette réforme prendra en compte la pollution des véhicules a) Les véhicules taxés Ce sont des véhicules appartenant à des sociétés, ce sont des voitures particulières utilisées en France

sans contrepartie directe qu’effectuent tous les agents économiques à l’intention des administrations publiques comme l’Etat ou la région. Il existe différentes sortes d’impôts : directs ou indirects, progressifs ou non, sur le revenu ou encore la taxe sur la valeur ajoutée. Avec les cotisations sociales, ils constituent les prélèvements obligatoires nécessaires pour financer les dépenses publiques. Par ailleurs, l’impôt a ses limites et peut être interprété comme un frein à l’activité économique

d’augmentation de capital, et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet. - Exonération de l’impôt des patentes pour les immeubles et l'équipement nécessaires à la réalisation du projet d’investissement. - Exonération de la taxe urbaine. Impôt sur les sociétés (IS) ou Impôt Général sur le revenu (IGR) AM BASSAD E D E FR ANC E AU M AR OC - MISSI ON ÉC ON OMIQU E D E R AB AT - 2 - Le régime de z one franche au M aroc – 04/08/2004 © MINEFI - DREE/TRÉSOR - IS : exonération

ARTICLE 1er"Une taxe sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement ; Une taxe sur les marchandises ;" "Pour les navires de pêche : Une redevance d’équipement des ports de pêche établie sur les produits de la pêche maritime ; Pour les navires de plaisance ou de sport : Une redevance d’équipement des ports de plaisance". ARTICLE 6."Une taxe à taux variable, suivant les ports, sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement à la charge de l’armateur ;" "Une taxe à taux variables

: La cafés Jacques Vabre a fait importer des Pays-Bas du café soluble pour la consommation en France du 5 juillet 1967 au 5 juillet 1971. La société Weigel a dédouané ces marchandises. Pour ces importations, l’administration des douanes perçoit la taxe intérieure de consommation prévue par l’ART 265 du Code des Douanes. 2) PROCEDURE : En première instance, la société Café Jacques Vabre et la société Weigel ont assigné l’administration des douanes devant le Tribunal, qui leur a donné gains de causes

à frappait les revenus autres que ceux provenant du bien foncier. Il comprenait 5 taxes dont les 2 + importants étaient une taxe civile ou personnelle et une taxe mobilière sur "les revenus d'industrie et richesse mobilière, évalué à partir du loyer d'habitation". Loi du 3 nivose du VII a donné à la contribution foncière une ohysionnomoe nvelle qui a été conservée ---> taxe mobilière non plus basée sur les revenus "mobilières" mais directement sur la valeur locative des locaux d'habitation 2 :

Désormais, la redevance audiovisuelle s’indexera sur l’inflation et sera imposable à d’autres moyens de réception comme internet. La taxe était bloquée depuis 2002 à 116 euros. • Ensuite, les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès Internet seront taxés à hauteur de 0,9% de leur CA. • Enfin les chaînes privées verront leurs recettes publicitaires taxées de 3%. Quelles seront les conséquences sur le paysage audiovisuel ? • Les chaînes du privé vont récupérer les espaces publicitaires