Taxe

rétrocessions, SAINT ANTOINE   REGULARISATIONS DE TVA Ventilation du CA HT TAXES DUES 2.1% 5,50% 7,00% 19,60% 10,00% 20,00% Total Bases taxées 971 594 87 961 - 1 764 - 37 50 990 89 788 1 198 532 48 172 Régul.ex.ant. - 6 582 1 839 1 764 37 - - - 2 942 94 Bases taxées de l'exercice 965 012 89 800 - - 50 990 89 788 1 195 590 48 266 Bases à taxer 965 012 89 799 - - 50 988 89 786 1 195 585 48 260 A régulariser 0 - 1 - - -

cessé d'augmenter. Par contre, elles ont été rapides sur des périodes, puis on a assisté à des périodes de stabilisation. Avant la WWI, le taux de PO était inférieur à 10% du PIB. À l'époque, il n'y avait pas d'IR ou de TVA. L'impôt reposait sur la taxe foncière. Le paradigme économique était différent, il s'agissait d'une époque libérale, l'État était essentiellement régalien. Ce taux augmente beaucoup après la WWI suite à des dépenses de guerre, restent relativement stable dans l'entre-deux-guerres

intermédiaire qui à exigé la production. b) La valeur ajoutée comptable En comptabilité on prend la différence entre les ventes et le cout d’achat des biens et des services consommée. VA=Ventes – Couts d’achat des Bien et Services. c) La Taxe LA TVA est un Impôt indirect assis sur la valeur ajoutée crée par l’entreprise. Cette impôt est payé au trésors publique (L’état) , il représente la ressource la plus importante du budget de l’état. B. La Calcul de la TVA a) La base d’imposition

sont exonérés dʼimpôt en France (mécanisme de crédit dʼimpôt prévu à lʼarticle 24). La France se réserve cependant le droit de tenir compte du revenu Américain pour calculer le taux de lʼimpôt Français. Autrement dit le revenu Américain nʼest pas taxé en France mais il peut être pris en compte pour augmenter la progressivité de lʼimpôt. En pratique cette règle nʼaura aucune incidence. Lʼimposition aux États Unis peut en effet se faire sur option sur le revenu net conformément à lʼarticle 6

limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation prévus par voie réglementaire et conformément aux dispositions de l'article 174. Les éléments de faible valeur dont le montant hors taxe n’excède pas 30.000 DA peuvent être constatés comme charge déductible de l’exercice de leur attachement. Les biens acquis à titre gratuit sont inscrits à l’actif pour leur valeur vénale. Toutefois, la base de calcul des annuités d'amortissement déductibles

( - ) Tous les comptes de charges sont débités pour enregistrer les augmentations de dépenses et crédités pour constater leurs diminutions. Les charges soumises à la TVA sont enregistrées en hors taxe lorsque la taxe est récupérable. La TVA ne représente pas donc une charge pour l’entreprise, car elle est payée au fournisseur ou à la douane en cas d’importation et elle sera récupérable par déduction des TVA facturées collectées par l’entreprise. Parmi

interventions. Il faut retenir aussi que la fiscalité locale se compose de deux catégories. Celle qui est gérée par l'Etat au niveau de l'émission et du recouvrement et transférée aux collectivités locales. Elle comprend essentiellement la taxe urbaine, la patente et la taxe d'édilité. Ces trois impôts sont gérés par l'Etat et leurs ressources sont transférées par la suite aux communes. L'autre partie de la fiscalité locale est celle directement gérée par les communes et réglementée par un texte juridique

impôts sur les produits (car ils sont payés par les consommateurs) et enlever les subventions (qui ne sont pas reçues par le consommateur). Impôt sur les produits = partie des impôts qui sont à payer par unité de biens et services achetée = TVA, TIPP, Taxe sur les alcools, et tabacs... Subventions sur les produits versées par l'État aux producteurs, par unité produite et ajoutée au prix de vente pour obtenir le prix de base. PIB = somme des VA + impôts sur les produits – subventions. I = 1 Où I

Etats-Unis). - Les taxes d'accise Étatique et taxes à la vente (variables d'un Etat à l'autre, voire d'un comté ou d'une ville à l'autre pour la taxe de vente au détail). C’est ainsi qu’un même produit sera davantage taxé dans un Etat que dans un autre (les spiritueux sont six fois plus taxés en Alaska qu’au Wyoming). Les spiritueux sont le produit le plus taxé aux Etats-Unis. Les taxes fédérales et d’accises sont si élevées qu’elles constituent 39% du prix d’achat d’une bouteille. A ces taxes, il faut

mettre en place une économie fondée sur la croissance, la consommation et le développement des PME, le nouveau gouvernement, élu le 29 mai 2010, a introduit une baisse importante des impôts à partir du 1er janvier 2011, avec l’introduction d’une « flat-taxe » à 16% sur les revenus des particuliers. L’impôt sur le bénéfice des entreprises d’un revenu avant impôt inférieur à 500 M HUF (1,8 M EUR) a également été baissé à 10%. Le coût approximatif de ces baisses des impôts est de 500 Mds HUF (1,8 Md EUR)