Taxe

celui de la déductibilité lorsque l'impôt est une condition de l'activité commerciale ou industrielle. La taxe sur véhicule de société est déductible, la taxe professionnelle, la taxe foncière, la taxe sur le chiffre d'affaire, participation à la construction de logement, taxe sur les salaires pour les entreprises non soumis à la T.V.A. N'est pas déductible l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les droits de successions, l'I.S.F, pénalité de retard fiscale, taxes divers. La C.S.G répond

production des frontières. En castille, ts les territoires n'ont pas le mm régime fiscal, ex : la Navarre, les provinces basques. L’impôt continue d'augmenter à l'époque de CQ, par contre la pression fiscale est assez stable, deux impôts : l'al cabala (= taxe de 10% sur tout les types de transaction) + les services (=impot par tête qui pèse sur tout les roturiers), les impôts ne sont pas payés de la même façon ds l'espace castillan mais en mm tps les impôts ne sont pas payés par tous et notamment les services

 TAXE CARBONE - Les députés ont voté lundi 21 octobre l'instauration d'une contribution climat énergie (CCE) dans le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d'ici 2016 pour financer une diminution du coût du travail. Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. "Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité

(hors rétrocessions) - Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages - Autres comptes Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 DÉTAILS DES POSTES ZJ YW IMPÔTS ET TAXES - Taxe professionnelle* - Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) 9Z YX YY YZ / OB / OS Plus-values à 0 %(1) Février 2008 - 7 008634 1 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 - Montant de la T.V.A

B/ Les opérations imposables par option En ce qui concerne les opérations imposables par option, la loi permet à certaines personnes ou activités non imposables de s’assujettir par une option écrite afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la taxe payée lors de l’achat des biens et services entrant dans le processus de leur production. 3/ Les exonérations Il s’agit d’une des parties les plus importantes du texte de loi car elle désigne les opérations qui peuvent être exonérées de la TVA et

que les biens produits sur place», précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D'une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe «d'effet équivalent à des droits de douanes», et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. «Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière: elle fixe les droits de douane

qu'avec les taxes l'Etat prélève de l'argent. Les taxes représentent environ 43 milliards d'euro donc une importante source de revenus pour l'Etat. La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers est la principale taxe et elle a rapporté en 2001 23,4 milliards d'euros à l'Etat. Ainsi par exemple en Allemagne les recettes d'une taxe sur l'électricité servent à financer les cotisations retraites.

vendu en France. Pour chacune des importations, une société commissionnaire en douane a payé la taxe intérieure de consommation prévue pour les marchandises par la position ex.21-02 du tableau A de l'article 265 du code des douanes. La procédure: Les deux sociétés assignent l'administration des douanes en justice, la première demande l'indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi à cause de la taxe intérieure de consommation et la seconde la restitution du montant des taxes perçues . La cour

moyens sont inventoriées. La première, c’est qu’il est égal au rapport des impôts relatifs au revenu du capital, sur le bénéfice de la firme. La seconde, c’est qu’il correspond au rapport entre le total des impôts (impôts sur les bénéfices des firmes, taxe foncière et les impôts frappant l’épargne au niveau individuel) sur le revenu du capital. Le taux effectif moyen est utilisé dans une équation d’investissement dans le but de démontrer l’importance des distorsions fiscales en période d’inflation

90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2 taxes foncières : une sur les pp bâtis et une sur les pp non bâties. La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle = 4 taxes directs locales. On a d’autres fiscalités locales du patrimoine de l’Etat (5/10 miliards) Impôts sur le patrimoine, impôt sur les successions