Taxe

véritable impact économique : pour une cimenterie, une grève d’un seul jour peut occasionner un perte d’autour d’un million d’euros. c) Impôts et taxes Impôts sur les sociétés (IS) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe sur les salaires Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA) Taxe d'apprentissage Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Ce sont (entre autres) quelques impôts et taxes que doivent payer les entreprises pour respecter la législation française. De lourdes

communaux (des terres non cultivées et des bois et forêts). Y sont aussi figuré les endroits où le seigneur montre son autorité : le gibet (symbole du pouvoir de justice du seigneur) et le moulin (que les paysans doivent utiliser contre le paiement d’une taxe). On peut donc en d’après ce tableau comprendre l’organisation d’une seigneurie. Ce territoire est donc dirigé par un Seigneur (place importe). Le seigneur n'est pas uniquement un propriétaire terrien qui fait travailler des paysans. C'est aussi

| |Portuaires payables à l’acconier | |Taxe d’acconage | | | | |Taxe portuaire | | | | |Redevance C.P |

sommes sont la contrepartie directe du service, et qu'elles ont vocation à seulement couvrir les charges causées à l'administration par ledit service. Il faut bien différencier la redevance de la taxe et de l'impôt. L'impôt ne constitue pas le coût d'un service public et donc n'implique pas de contrepartie. La taxe est elle liée au service, même s'il s'agit en réalité de la possibilité d'user du service et non de l'usage effectif de ce service (ex: ordures ménagères). En somme plusieurs caractéristiques

taxer les colonies. Il vote des lois qui instaurent de nouveaux impôts, ce qui provoque le mécontentement des colons: · Le Sugar Act en 1764 : taxe sur le sucre · Le Stamp Act en 1765 : taxe sur le timbre. Les journaux et les livres doivent se munir de ce timbre payant pour paraître, ce qui accroit le prix de ces publications. · Le Tea Act en 1773 : taxe sur le thé. Les colons doivent également faire face à de nouvelles augmentations sur les importations. En effet, les taxes de douane croissent

circuit économique et représente plus de la moitié des recettes de l’état. TIPP: taxe intérieure sur les produits pétroliers. Joue un rôle d’amortisseurs des variations du prix du pétrole. IR: impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés. Seul la moitié des foyers français le payent. Et celui sur les société ne représente que 10% de recettes de l’état. IMPOTS LOCAUX: taxe habitation, taxes foncières, taxe professionnelle. Les prestations sociales: Elles sont valables dans le secteur

participations sur salaires payés par les entreprises B) IMPOTS SUR LA DEPENSE - Taxe sur la valeur ajoutée - Contributions indirectes C) IMPOTS SUR LE PATRIMOINE - Droits d’enregistrement - Droits de timbre - Impôt de solidarité sur la fortune D) IMPOTS DIRECTS LOCAUX Ils sont perçus au profit du budget des collectivités locales (communes, syndicats de communes, départements, régions) La taxe foncière : dûe par les propriétaires de biens immobiliers bâtis et non bâtis (entreprises

pouvoir royal qui s'élèvent à la somme exorbitante de 6,3 millions de livres17. Un an après, les mêmes édits sont rétablis, sans consultation des États18. Et c'est par le Parlement de Bretagne que Louis XIV fait enregistrer la taxe sur le papier timbré en août 1673, et la taxe sur le tabac en novembre 167419, au mépris des « libertés bretonnes » (c'est ainsi que les Bretons de l'époque appelaient leurs privilèges en vertu du traité d'union de la Bretagne à la France20). Les nouvelles taxes touchent

sociétés), le taux est de 3,3%. - C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), le taux est de 0,13% du CA. IV. Autres taxes 1. taxe sur les salariés : Concerne tout les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA (ex : banque, secteur médical), elle est assise sur le montant brut total des rémunérations. 2. taxe d'apprentissage : Utile pour financer le développement des premières formations techniques et professionnelles, elle est due par les entreprises

l’administration, aucun intermédiaire (ex : impôt sur le revenu) Les impôts indirects : en 3 partie, le contribuable s’acquitte de sa taxe et la verse à un collecteur et sui va la reverser à l’Etat (ex : TVA) La classification économique, sur quelle source financière ont va reverser l’impôt : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Impôt sur la dépense (TVA, Taxe sur les alcools, les jeux, …) Impôt sur le capital (ISF, droit de succession, annexe au droit d’enregistrement, …) mis ne œuvre