Taxe

Taxes de Sarkozy en 2012 - Taxe sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus). - Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier). - Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light) - Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %. - Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance

procédures fiscales Section3 : Les impôts et taxes dus par une banque : I. Les retenus à la source : 1) Domaine des impôts recouvrés par voie de retenues à la source. 2) Déclaration de la retenue à la source II. La déclaration de la TVA III. La taxe sue les collectivités locales IV. Déclaration de l’impôt sur les sociétés Partie 2 : La Procédure fiscale au sein de la BNA Chapitre 1 : Présentation de la BNA : I. Présentation général de la Banque Nationale Agricole II. Historique III. Statue

définitive. Ainsi, on ne qualifie pas de vente : les heures de travail rémunérées d'une personne (louage d'ouvrage ayant un caractère civil). les prestations des services publics, qui font l'objet d'une redevance ou d'une taxe (par ex : le péage à un pont ou la taxe d'habitation). Par extension, le terme vente a pu prendre des significations particulières : l'ensemble du processus qui, depuis l'entrée en relation des parties, conduit à la conclusion d'accord de cession, et à sa réalisation

se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

impts Le pouvoir dinvestigation et dapprciation de la comptabilit de lentreprise, afin de sassurer de lexactitude des bases dclares par les contribuables, personnes morales et physiques, au titre de limpt sur les socits, de limpt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoute Le pouvoir de contrle des prix et des dclarations estimatives, exprims dans les actes et conventions obligatoirement soumis lenregistrement. Mais lon ne saurait traiter du contrle fiscal sans sattarder sur des questions qui nous

(notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début des années 80 et surtout actuellement avec les accords de libre échange signés avec l’U.E, USA

Cependant, le pouvoir fiscal de la France au Maroc demeurait relativement limité, en raison des conventions de Madrid et d'Algésiras interdisant la création de toute nouvelle taxe sans l'approbation des Etats signataires. Les seules recettes sur lesquelles, les municipalités pouvaient tabler consistaient dans la part de la taxe urbaine créée en 1908 et remodelée en 1918 . B - La fiscalité sous le protectorat Au niveau national la fiscalité consacrait les dispositions de l'acte d'Algésiras (art

aujourd’hui : 2 taxes foncieres bati et non bati,qui prelevaient 15 ,2milliards en 2007. La taxe d’habitation 19,2 milliards , taxe d’enlevement des ordures ménageres 4,_ milliard €. La nouvelle contribution locale d’activitées 26,8milliards. TOTAL 66 milliards € preleves sur l’immobilier et qui represente 1/3 des ressources des collectivitees locales. Nouvelle contribution locale d’activité→elle va remplacer la taxe fonciere. Importance economique du secteur du batiment : Il emploi en France 1,3millions

Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises - Les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production. Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication

concernant la taxe foncière due pour 2012, payée en 2013, doivent être conservés jusqu'à la fin 2013) art. L.173 du livre des procédures fiscales Cotisation foncière des entreprises (CFE) etCVAE 3 ans à partir de l'année d'imposition (par ex., les éléments concernant les revenus de 2012, déclarés en 2013, doivent être conservés jusqu'à la fin 2015) art. L.174 du livre des procédures fiscales Taxes sur le chiffre d'affaires ( TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions