Taxe

alimentation (ACDA), un groupe de commerçants de tabac (voir note 1), la baisse des taxes de 1994 n’a cependant influencé que le lieu d’approvisionnement de plusieurs fumeurs, lesquels n’ont fait que repasser du marché noir au marché des cigarettes taxées. C’est cette croyance qu’a confortée au début de janvier un professeur de marketing à l’École des Hautes études commerciales (HEC) de Montréal, Jean-François Ouellet, dans un « rapport » que lui avait commandé l’ACDA. Cette dernière a donc claironné

L'activité annuelle prévisible serait de 140.000 unités à 300 Dhs hors taxe l'unité. Les coefficients saisonniers seraient les suivants: ➢ Janvier en Mars: 0.9 ➢ Avril en juin : 1.1 ➢ Juillet en septembre: 0.8 ➢ Octobre en Décembre: 1.2 Les clients règlent en moyenne comme suit: 30% au comptant 50% à 30 jours 20% à 60 jours Les représentants perçoivent une commission de 5% du chiffre d'affaires hors taxe: le règlement de ces commissions s'effectue le mois même. Activités

d’enregistrements, toilettes, hall, …). Dans cette catégorie on retrouve : * La redevance passager : cette taxe est perçue pour l’aéroport et permet de payer l’utilisation de cet espace par le voyageur. Le prix est fixé par l’aéroport concerné. C’est pour cette raison qu’on retrouve souvent les compagnies low cost dans de petits aéroports qui ont de faibles charges. * La taxe d’aéroport : cette taxe est perçue par l’État, elle permet de financer la sécurité que ce soit au niveau de chaque avion ou des

et morales, la taxe sur les produits et la taxe sur les services . En effet, la loi cadre 1982 a prévu l’institution d’un impôt général sur les revenus des personnes physiques et un impôt sur le revenu des personnes morales dénommées respectivement IGR et IS . L’IGR s’est substitué pour les personnes physiques : Au prélèvement sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères. A la taxe urbaine, pour

Vous souhaitez vous implanter sur le territoire français par l’intermédiaire d’un établissement stable • • Les formalités à accomplir pour exercer une activité en France Les différents régimes de TVA existants et les conditions de versement de la taxe. Lexique Annexe 1 : adresses utiles Annexe 2 : organisation de l’administration fiscale française La TVA en france 2 La TVA française est régie par la VI directive communautaire qui fixe les règles de détermination d’une assiette

lors de l’échéance de la facture sont hors du champ d’application de la TVA. 3) Les impôts et taxes Hormis la TVA, tous les autres impôts, droits et taxes doivent être inclus dans la base d’imposition ( taxes spéciales ou parafiscales, taxe locale d’équipement, taxe locale sur l’électricité) 4) Les réductions de prix Les réductions de prix accordées aux clients diminuent la base d’imposition. Les réductions les plus courantes sont : La remise qui est la réduction obtenue à l’issue d’une discussion

Mobilier SARL Société A Responsabilité Limitée SN Sans Numéro SR Sans Référence SYSCOA Système Comptable Ouest Africain TAFIRE Tableau Financier des Ressources et des Emplois TFP Taxe de Formation Professionnelle TL Taxe de Logement TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée VTE Vente TEJ Taxe emplois jeunes LISTES DES ANNEXES I ORGANIGRAMME DE BURECO II FACTURE D’ACHAT III FACTURE DE VENTE IV LE GRAND LIVRE DES COMPTES V LA BALANCE DES COMPTES VI LE GRAND LIVRE DES

fiscales. * Taxe foncière * Droit d’enregistrement : ne s’applique que lorsque le patrimoine change ou lors d’une succession ou donation. * TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé. * Taxe Intérieure sur les

horaire brut minimum de 9,52€ au 01/06/2013 (Le SMIC est à 9,43€ depuis le 01/01/2013) A.2. Traitement fiscal Salariés : soumis à l’impôt sur le revenu. Base = salaire net imposable Employeurs : soumis aux taxes assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, taxe sur les formations continues A.3. Traitement social Salariés : cotisations sociales salariales (20 à 25% du salaire brut) Employeurs : cotisations sociales patronales (40 à 45% du salaire brut) Nb : les pourboires sont complètement

étrangères par des taxes à l’importation (ex : taxe de 30% sur une marchandise donnée) ou une réglementation spécifique (ex : interdiction d’un type de marchandise). 3.1.2 Les instruments du protectionnisme  * Les barrières tarifaires : - Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les marchandises lors de leur passage aux frontières. Les douaniers surveillent les entrées sur le territoire national essentiellement pour cette raison. La taxe agit sur le prix du produit étranger vendu sur