Taxe

LA TAXE SUR LES SALAIRES L'article 231-1 du CGI dispose: «Est redevable de la taxe sur les salaires tout employeur qui n'est pas assujetti à la TVA à hauteur de 90% de son chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant l'année d'imposition ». Son fait générateur résulte de la mise à la disposition du salarié des sommes imposables -soit par un paiement effectif -soit par l'inscription au crédit d'un compte sur lequel il peut faire un prélèvement durant la période donnant lieu au versement

Entreprise Forme juridique Montant versé 2012 Montant versé 2013 Contact Collecteur Fnac Relais SAS 2 433 €   9 Rue des Bateaux Lavoirs 94768 Ivry Sur Seine (Unipe) (AIDA)   525 €   (AIDA) A. James   507 €   26 Rue de la Libération BP 2 50370 Brecey (CCI) ADIA DGC Direction Commerciale   4 000 €   59 bis BD Malesherbes-BP 60233 75364 Paris Cedex 08 (CCI) ADIA Direction des ventes SAS   4 000 € 59 Boulevard Malesherbes 75 008 Paris (CCI) AFT IFTIM     2

REMERCIEMENTS SOMMAIRE PRESENTATION DE L'ENTREPRISE 5 INTRODUCTION 6 TITRE DE LA PARTIE 1 7 A.Qu'est-ce que la musique rap ? 7 I.Une critique de la société 7 II.Structure rythmique 7 III.Instrumentation & production 8 TITRE DE LA PARTIE 2 10 B.L'histoire de la musique rap 10 I.Les origines et influences 10 II.La genèse 11 III.Nouveau paragraphe 12 IV.L'âge d'or 12 a.Voir aussi 13 C.L'évolution du rap de nos jours 13 CONCLUSION 14 GLOSSAIRE / BIBLIOGRAPHIE

TITRE DU RAPPORT : La taxe sur les salaires dans une holding animatrice Introduction .............................................................................................................................. 3 1. REGLES APPLICABLES A LA SOCIETE.................................................................... 4 1.1 1.2 1.3 2. Redevables et rapport d’assujettissement ................................................................ 4 Montant de la taxe .................................

LES CONSEQUENCES DE LA TAXE CARBONE A L’ECHELLE MICROECONOMIQUE 1- Le cout global de la taxe carbone pour les ménages et les entreprises 2- Quelles compensations pour les ménages ? 3- Le cas des entreprises • Le projet de suppression de la taxe professionnelle • Une taxe carbone réduite pour les agriculteurs et les pêcheurs • Comment limiter l’impact sur la concurrence et la compétitivité des PME ?

Synthèse Taxe à 75% dans le foot A l’heure ou tous les français participent à l’effort de redressement, le milieu du football n’aura pas de traitement de faveur. Les députés ont votés le 18 octobre « la taxe à 75% » pour les très hauts revenues, une mesure contestée par les clubs de ligue 1. « La taxe à 75% votée par l’assemblée nationale » est un article extrait d’une revue en ligne « Partie socialiste de

Au Canada, la taxe sur le carbone entre en vigueur aujourd'hui. Le but : aider Québec à atteindre ses objectifs du Protocole de Kyoto en diminuant ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012. La taxe : 0,8 cent par litre d'essence vendu et de 0,9 cent par litre de diesel vendu. Près de 200 millions de dollars devrait être récoltés chaque année. Le gouvernement libéral a déposé le projet de loi sur la nouvelle taxe en juin 2007. Les industries n'appartenant pas au secteur de l'énergie n'étaient

revenu des personnes physiques ou morales. Dans l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d 'éviter que des opérations ou transactions à caractère international échappe à l'Impôt, la loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 1979/1980 à institué la Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR). Cet impôt en réalité est assis sur l'ensemble des rémunérations versées à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le redevable réel est en principe le bénéficiaire des rémunérations versées

.......... 7 La taxe Pigouvienne ........................................................................................................ 9 Rappel de microéconomie : l'équilibre concurrentiel de court terme.......................... 9 Introduction de la pollution ....................................................................................... 11 La taxe à la Pigou ...................................................................................................... 14 Taxe et minimisation

crochets. JEANNE GAILLARD * Pendant plus de cent ans, de 1791 à 1914, le commerce français (commerce entendu au sens large) a été soumis à la patente, laquelle a perduré sous la forme rampante d'un impôt local avant d'être remplacée en 1979 par la taxe professionnelle tout aussi impopulaire qu'elle-même l'avait été. Mais que d'aménagements ! Il n'y a peut-être pas eu de décennie pendant laquelle la patente n'ait été mise en question, remaniée, interprétée, vilipendée et pour finir conservée... De