Taxe

LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée 1 TVA française 2 La TVA à l'exportation 6 I/ Les principes généraux 6 II/ Les livraisons de biens placés en entrepôt national d'exportation 8 III/ Le régime des comptoirs de vente 9 La TVA à l'importation (généralités) 10 I / Modalités générales d'application. 10 II/ Opérations exonérées à l’importation 11 III/ Régime de la suspension de la TVA à l'importation 13 IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable 14 V/ Informations diverses

L’AUDIT FISCAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Extrait du Trigone conseil, l'esprit conseil http://www.trigone-conseil.fr L’AUDIT FISCAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - Espace Information - Les Editos - Comptabilité / Fiscalité - Date de mise en ligne : lundi 1er dcembre 2003 Trigone conseil, l'esprit conseil Copyright © Trigone conseil, l'esprit conseil Page 1/4 L’AUDIT FISCAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Si la Taxe Professionnelle nest plus un obstacle à lembauche, elle reste marquée

Faut-il supprimer la taxe d'habitation ? Introduction : Les collectivités locales disposent d’une fiscalité au produit dynamique mais souvent réformée. En effet, pour atténuer une partie des défauts des quatre principaux impôts locaux appelés les « quatre vieilles » taxes directes ( 3 concernaient les ménages: taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et le dernier concernait les entreprises: taxe professionnelle = article 2 de la loi de finances

1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats

20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédées depuis 1987 et les 4 décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire, s’applique : 1. aux opérations de nature

février 11 Fiscalité de l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel

La TVA est un impôt indirect à la consommation, c’est à dire qu’elle est payée totalement et indirectement par le consommateur final. Il se caractérise par son mode de paiement fractionné que je vous simplifie dans l’exemple suivant : Considérons une société A qui vend une marchandise à la société B au prix de 100 EUR avec une TVA de 21%. La société B apporte une valeur ajoutée à la marchandise achetée pour la revendre au consommateur final au prix de 300 EUR + 21% de TVA. Je vous illustre

1ère partie : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Champ d’application et territoriale de la TVA Exigibilité : Y a-t-il de la TVA ou pas ? Redevable : Qui collecte et paye la TVA à l’état ? (Le vendeur) Mécanisme : Qui supporte la TVA ? (Le consommateur final) TVA exigible (TVA collectée et TVA autoliquidée) - TVA déductible = TVA à verser à l’Etat I) Le champ d’application de la TVA Les opérations économiques vont être soit : - Dans le champ d’application de la TVA (assujetti

« Je vous l’annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France », a annoncé le chef de l’Etat le jeudi 5 février 2009. Ainsi, il a dénoncé dans la taxe professionnelle « un impôt étrange qui n’existe nulle part ailleurs en Europe et qui pèse sur l’investissement ». Cette affirmation mérite d’être nuancée. En effet, en Allemagne en Italie ou en Suisse, par exemple, une taxe portant sensiblement le même nom existe. Néanmoins, la plupart de

DE FORMATION DES INSPECTEURS DES IMPOTS AU CONTROLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2007 TABLE DES MATIERES 1ère PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ