Taxe

TAXE D’HABITATION BASE IMPOSABLE Détermination de la valeur locative La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement .Cette valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier. Lorsqu’une unité d’habitation est occupée par un ou plusieurs copropriétaires dans l’indivision et qui versent un loyer aux autres copropriétaires n’occupant

la déclaration de taxe professionnelle a déposer au plus tard le 31 Janvier 2012 Il est à préciser : - La taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit bail. En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériels et outillages. Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit - bail, la valeur locative est

La taxe sur la valeur ajoutée 1. Définition 2. Principes et champ d’application Opérations imposables Opérations exonérées Territorialité 3. Fait générateur, Exigibilité et déductibilité Fait générateur et exigibilité Déductibilité Synthèse 4. Régimes de TVA Seuils d’imposition Déclarations et paiements à effectuer 5. Opérations intra-communautaires Principe Réalisation Comptabilisation Exigibilité de la TVA intracommunautaire 6. Pour aller plus loin... Webographie et bibliographie

Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable Marocain La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986. Ils entrent dans le champ d’application de TVA toutes les opérations et activités a caractère industriel commercial ou artisanal ainsi que les professions libérales quelle que soit la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités

Année Universitaire : 2012 / 2013 Année Universitaire : 2012 / 2013 Rapport Taxe Sur La Valeur Ajoutée La Fiscalité Taxe Sur La Valeur Ajoutée La Fiscalité  INTRODUCTION : 3 I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : 3 A. DEFINITION : 3  SECTION I - NOTION D'OPERATION IMPOSABLE : 3 1. Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes :

Nicolas Sarkozy tranche jeudi le débat sur la taxe carbone qui, entre cafouillages et imprécations, bouscule majorité et opposition. Mais ce sont maintenant les Français qu'il faut convaincre de l'intérêt écologique de ce qu'ils considèrent comme un impôt déguisé. Le chef de l'Etat dévoilera les modalités de la "contribution énergie-climat" lors d'un déplacement à Culoz, dans l'Ain, en compagnie notamment de Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Lagarde (Economie). Le Premier ministre, François

II CCA 2 Ouédraogo Olivia Rapport de stage DEUXIEME PARTIE: DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE…………………………….................................…….23 I. LA TAXE PROFESSIONNELLE.....................................................................................24 A. DEFINITION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE .................................................... 23 B. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ........................ 23 1. Les conditions .......

La Taxe Carbone La taxe carbone rencontre plusieurs noms différents. On l’appelle aussi contribution climat-énergie, qui est son nom officiel ou taxe sur les émissions de carbone, prime d’assurance carbone... C’est un projet qui date en France des années 2000 mais qui est appliquée de manières distinctes dans plusieurs pays comme la Suède, la Norvège ou encore le Danemark depuis le début des années 1990. I. Définition et objectifs La taxe carbone est une taxe sur l’émission de dioxyde

Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Contact Chambre de commerce et d’industrie de Paris Délégation formation & compétences 163 bis avenue de Clichy - CS 10040 - 75849 Paris cedex 17 tél. : 01 55 65 68 50 www.dfc.ccip.fr Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Sommaire 1 Formation première à vocation technologique et professionnelle 2 La taxe d’apprentissage 2 Assiette des contributions 3 Effectifs salariés de l’entreprise et contribution

E.C.J.S Synthèse : La taxe carbone. Par Emeline Duminil et Champion Perrine La France se préoccupe de plus en plus à l’avenir de la planète et se converti à la fiscalité verte. En effet, une taxe environnementale appelé taxe carbone sera prochainement mis en place. Celle-ci devra être payé par tous les ménages et certaines entreprises non-exonéré, dans le but de faire prendre conscience à ces institutions qu’ils utilisent trop de CO² et que chacun de leurs gestes ont des conséquences sur le