Taxe

24/01/2014 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Les taxes locales : • La taxe sur établissements à caractère professionnel et commercial (TCL). • La taxe hôtelière. • La taxe sur les immeubles bâtis. • La taxe sur les terrains non bâtis. • La taxe sur les spectacles. • La taxe journalière sur les autorisations administratives. • Redevance pour occupation temporaire de la voie publique. • Droit de licences sur les délits de

confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

les prix - connaître certains termes utilisés 1 : Prix d’achat net hors taxe 1.1 : Activité Monsieur Jean vend des téléphones portables. Chez son fournisseur, il veut acheter des appareils dont le prix d’achat brut est de 79 €. Etant un fidèle client, il obtient une remise de 3 % sur le prix affiché. Calculer le montant de la remise, puis le prix qu’il devra effectivement payer ( appelé prix d’achat net hors taxe). Par quel nombre doit-on multiplier le prix d’achat brut pour avoir directement

de biens échangés. L’imposition d’une taxe entraine un déplacement de la courbe d’offre vers le haut, la taxe a le même effet qu’une réduction de l’offre. La nature du déplacement dépend du type de taxe : - Une taxe unitaire = déplacement parallèle à la courbe d’offre (l’ampleur du déplacement = montant de la valeur de la taxe) - Une taxe sur la valeur = pivotement de la courbe vers la gauche (pente plus raide). Plus le prix du bien augmente, plus la taxe augmente aussi. Interprétation d’un déplacement

concevables, le 1er est celui de la taxe unique, le 2ème est celui de la taxe cumulative ou encore taxation en cascade et le 3ème le système de la taxe à la valeur ajoutée. Ces 3 systèmes se sont appliqués en France dans cet ordre. Le système de la TVA est une synthèse des 2 premiers particulièrement bien réussit car la TVA cumule tous les avantages des 2 premiers systèmes, tout en évitant leurs inconvénients. I-La taxe unique et la taxe cumulative : A-La taxe unique : Avec ce 1er système, l’impôt

INTRODUCTION ET ORIGINES DE LA TAXE PAGE 3 L’INTERET DE L’ETAT A INSTAURER CETTE TAXE. PAGE 4-5 LES PRINCIPALES PERSONNES CONCERNEES. PAGES 6 CONCLUSION I. Introduction Nous allons aborder le phénomène de société actuel de la taxation à 75% des plus hauts revenus. De plus nous nous baserons sur différents faits réels qui se sont déroulés en France ses derniers mois pour pouvoir illustré notre exposé. II. Les origines de cette taxe. La taxe à 75%,  de son vrai nom la «contribution

confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916 . De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

chapitres traite de la fiscalité immobilière proprement dit. Le premier chapitre présente les taxes des collectivités locales dont la taxe urbaine, la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TINR), la taxe sur les opérations de constructions, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe d’édilité, la taxe sur les profits immobiliers (TPI) avec pour chaque taxe sa définition, son champ d’application, sa déduction et exonération et enfin ces taux. Le second chapitre aborde les taxes de l’ETAT

assiette) de la TVA 2.1-Règles générales applicables à l’ensemble des opérations imposables 2.2-Règles spéciales 3- Taux de la TVA 4- Obligations des assujettis 5- TVA déductible 5.1-Droit à déduction 5.2-Détermination du montant de la taxe déductible 5.3-Récupération de la taxe déductible 6- Déclaration des opérations et paiement de la TVA exigible BIBLIOGRAPHIE : - Mémento pratique COMPTABLE -Francis Lefebvre - Mémento pratique FISCAL -Francis Lefebvre - PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES – 30ème édition

impôts nationaux partagés entre l'Etat et les diverses collectivités territoriales. Ces recettes comprennent : - la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ; - la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties ; - la taxe des biens de mainmorte ; - la contribution des patentes et licences ; - le prélèvement sur le produit des jeux. I-2 Les taxes des collectivités territoriales Il s'agit des taxes locales prélevées directement par les collectivités territoriales