Taxes Parafiscales

différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité

frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses. En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients. 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt sur les sociétés, - l’impôt sur le revenu, - l’impôt des patentes, - la taxe urbaine. 6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation

exonérés de TVA. Les intérêts de retard payés par un client qui n’a pas réglé le prix lors de l’échéance de la facture sont hors du champ d’application de la TVA. 3) Les impôts et taxes Hormis la TVA, tous les autres impôts, droits et taxes doivent être inclus dans la base d’imposition ( taxes spéciales ou parafiscales, taxe locale d’équipement, taxe locale sur l’électricité) 4) Les réductions de prix Les réductions de prix accordées aux clients diminuent la base d’imposition. Les réductions les

souligné la nécessité de mettre en place des primes à l’investissement qui seront introduites dans le cadre de la prochaine Charte d’investissement. En matière d’investissement et de financement, le CST a décidé d’harmoniser les taxes locales et parafiscales et a acté la prolongation de la durée d’exemption de la TVA sur l’achat des produits locaux lors de la phase d’investissement de 24 à 36 mois. Cette mesure sera introduite prochainement dans la nouvelle Charte d’Investissement. La création

potentielle : il n’est pas nécessaire qu’elle ait été effectivement rendue, contrairement à la redevance. Enfin, le montant de la taxe n’obéit pas au critère de l’équivalence. B. - La distinction de l'impôt et de la taxe parafiscale. 1.- La notion de taxe parafiscale : les taxes parafiscales sont « perçues dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale de droit public ou privé autre que l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs ». Par exemple

qu’elle représente. ( Le CC a précisé son application, il a en effet estimé dans une décision de 1976 que la priorité devant l’AN devait être toujours respecté et sur le fondement de cette jurisprudence, il a considéré que la création de nouvelles taxes devait être présenté à l’AN en 1er lieu et non au Sénat. En revanche, le CC a reconnu aux Sénateurs et aux membres du gouvernement un Droit d’initiative sur les dispositions financières déjà existante. • Délai de vote des lois des finances

d'Octroi Avantages "A" - Dégager au moins - Investir entre 20 50% de Valeur Ajoutée millions et 500 de son Chiffre d'Affaires millions de FCFA 1) Pendant l'installation : - Exonération de - Affecter au moins 60% - Créer au moins 05 droit et taxes de la Masse Salariale emplois permanents d'entrée à aux nationaux l'exception de la pour Béninois Taxe de voirie et de - Se conformer aux la statistique sur : normes de qualité nationales ou - Machines, internationales matériels et outillages destinés

d'augmenter la richesse de chacune des nations qui y concourent. Place du libre-échange dans le commerce international Historiquement, le libre-échange est une rareté exceptionnelle. Chaque État se définit notamment par ses frontières et l'existence de taxes et toutes sortes de règlements propres concernant l'importation et l'exportation, érigeant autant de barrières. La pensée économique rudimentaire animant les dirigeants des anciens États les conduit à toujours préférer, entre deux biens similaires

la guerre contre la FR. Tollé général dans les colonies où il existe depuis 1619 des chambres réunissant les représentants de ces communes. Les américains vont boycotter les produits anglais, les anglais sont amenés à renoncer à la plupart des taxes qu'ils avaient voulu introduire. Néanmoins, pour compenser ce manque à gagner, les britanniques décident d'instituer une taxe qui perdure à savoir une taxe sur le Thé. cette taxe va être à l'origine de la naissance des USA => Boston tea party: la

la santé publique, dans le code de l’urbanisme voir dans le code de la SECU. Il convient de s’attacher à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également