Temps universel

République Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat

République, fondement même de la présidentialisation. Elle provient d’un assentiment national qui est reflétée par le mode de désignation du Président de la République (A) et d’autre part , dans la réforme constitutionnelle de 2000 (B). A) Le suffrage universel direct, prélude à la présidentialisation L’année 1962 marque la dérive présidentialiste du régime de la Vème république. Ainsi, à l’instar des monarques de l’ancien régime ou des présidents sous la IIIème et IVème république qui recevait l’onction

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. L'élargissement de la démocratie politique dans l'histoire constitutionnelle

tous les pouvoirs en cas de crise majeure, il prend les décisions nécessaires pour les relations de la France avec l’étranger … Le premier Président de la cinquième République était le Général de Gaulle de 1958 jusque 1965 puis élu au suffrage universel direct de 1964 à 1969. En effet il a démissionné en 1969 et c'est George Pompidou qui lui a succédé, il décède en cours de Mandat en 1974. Et c'est Valéry Giscard d'Estaing qui va lui succéder. Aux nouvelles élections de 1981 il sera battu par François

L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct ainsi que le sénat, chambre haute, qui est quant à lui formé en de 348 sénateurs élus pour six ans par 150 000 rands électeurs (principalement des élus locaux). Le pouvoir exécutif qui appartient au président de la république élu pour cinq ans au suffrage universel direct depuis le réforme de la constitution de 2000 qui était de 7 ans avant cette datte. L’objectif de la

ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction

eu 24 révisions qui se sont déroulées selon la procédure de l'article 89. Néanmoins une révision n'a pas suivi cette procédure car le parlement a refusé cette révision. Elle concerne le fait que le président de la république soit élu au suffrage universel. Cependant De Gaulle rencontre des oppositions du parlement. b) La procédure de l'article 11. En 1962 comme en 1969 De Gaulle va utiliser l'article 11 pour demander au peuple d'accepter la révision. C'est le référendum. Le président peut s'adresser

La démocratie La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au

Président de la République Comme on a déjà pu le dire en étudiant les origines de la Constitution de 1958, le Président de la République n'a pas toujours été élu au suffrage universel sous la Vème République. Avant sa modification en 1962, la Constitution de 1958 prévoyait, en effet, son élection au suffrage universel indirect. Ce mode de désignation originel ne se confondait cependant pas avec celui qui existait sous les IVet Vème Républiques dans lesquelles le Chef de l'Etat était élu par les

degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Suffrage universel, une longue conquête en France L'origine du suffrage universel remonte à 1789. Le principe du suffrage universel figure dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits