Terminologie Du Terrorisme

l’économie numérique. La loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des juridictions de proximité. La loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 sur la récidive. La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. La loi n°2006-399 du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou contre les mineurs. La loi n°2007-291 du 5 mars 2007 sur l’équilibre de la procédure pénale. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative

commerciales causée par les événements associés à une économie. Le concept de risque pays évolue dans les années 60-70 en réponse aux efforts du secteur bancaire pour définir et mesurer son exposition sur les prêts à l’international. Au niveau de sa terminologie le risque pays a entraîné une confusion conceptuelle dès le départ, se référant de façon vague au risque de transfert au risque souverain, au risque politique, au risque financier ou à tout autre type de risque qui puissent d’une façon concevable

« créons une OI classique mais pas d'atteinte à la souveraineté des États membres ») et de l'autre autre conception, autour de Jean Monet : volonté de faire quelque chose de nouveau, faire mieux : l'Europe de l'intégration. Remarque sur la terminologie : Organisation de coopération = synonyme d'organisation inter-gouvernementales classiques. Organisation d'intégration se dit aussi organisation supranationale. SECTION II : ORGANISATION D'INTEGRATION OU ORGANISATION SUPRANATIONALES

différentes de construire l'objet des RI; ce dernier prenant la forme de cinq objets construits de façon sensiblement différentes. Exemple de la guerre en Irak: les explications les plus courantes pour justifier cette guerre. Menace stratégique (ADM, terrorisme, menace pour Israël,...) ? Intérêts économiques ( pétrole, intérêts du clan Bush, lobby militaro-industriel,...) ? Autres explications ? On peut voir ici l'objectif même du cours: avoir une palette d'explications plus large que ce qui est habituellement

décision confirmée est ensuite susceptible de recours. La déchéance ne peut concerner que des Français par acquisition, qui avaient auparavant une nationalité étrangère. Il existe une ou deux dénaturalisations par an, pour des motifs de guerre, de terrorisme, d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Il s'agit d'une sorte d'arme atomique, destinée à dissuader non à être utilisée. Il existe toujours des mesures juridiques exceptionnelles pour des situations exceptionnelles. La destitution du

deux autres catégories qui ne pourront se situer que par rapport à elle, soit pour la modifier (fut-ce profondément), soit pour entériner la manière dont elle aura été exécutée. LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES (LFR) OU COMPLEMENTAIRES : La terminologie « L.F.R. » utilisée en France, par exemple, par l’Ordonnance du 2 janvier 1959, a juridiquement succédé à l’expression antérieure « Collectif Budgétaire ». Celle-ci est toutefois encore employée dans le langage journalistique et parlementaire courant

juridique et enjeux politiques | |2.1 Remarque historiographique | |2.2 Terminologie | |2.3 Problème juridique de la qualification de « guerre »

copies de courriers personnels que l’on a adressés à des tiers ? n Dans quelles circonstances, et à qui pourriez-vous montrer une lettre d’amour que vous avez reçue ? Dans certains pays, sous prétexte d’améliorer la sécurité ou de lutter contre le terrorisme, la loi permet à la police, à l’armée ou aux services secrets de prendre des renseignements sur n’importe qui de n’importe quelle façon, et de prendre toutes les mesures qu’ils jugeront opportunes, sans obligation de respecter la Constitution, les

géographie, nous proposons ici une périodisation plus fine et plus documentée de l’histoire économique depuis 1945. 1. Trente Glorieuses ou «  âge d’or de la croissance ? » (1945-1975) Le dossier reprend l’expression d’«  âge d’or  » et préfère ainsi la terminologie de l’économiste Angus Maddison, à l’expression « Trente Glorieuses ». L’expression de Jean Fourastié, très célèbre dans l’historiographie française, peut à la limite s’appliquer à plusieurs pays d’Europe de l’Ouest connaissant pendant la période

géographie, nous proposons ici une périodisation plus fine et plus documentée de l’histoire économique depuis 1945. 1. Trente Glorieuses ou «  âge d’or de la croissance ? » (1945-1975) Le dossier reprend l’expression d’«  âge d’or  » et préfère ainsi la terminologie de l’économiste Angus Maddison, à l’expression « Trente Glorieuses ». L’expression de Jean Fourastié, très célèbre dans l’historiographie française, peut à la limite s’appliquer à plusieurs pays d’Europe de l’Ouest connaissant pendant la période