Terminologie Du Terrorisme

prendre pour « matériau » une étape de l’histoire nationale du Bénin, mais en la falsifiant de façon à créer une sorte de « contre-histoire » nationale, par exemple en racontant que la France a été colonisée par le royaume d’Abomey. Faute d’une terminologie appropriée et consacrée par l’histoire littéraire, nous avons provisoirement dénommé ce type: roman « d’histoire fiction » ou « de fiction historique ». Cet essai de typologie appelle quelques remarques : un roman peut appartenir à plusieurs

confère au citoyen comme l’éligibilité, l’électorat, l’aptitude à être nommé à une fonction public le droit de témoigné en justice) Elle comporte l’élément différent de la capacité civil er la capacité … L’article 7 du code civil énonce sous une terminologie équivoque que la jouissance des droits civils est indépendante de la jouissance des droits politique. Ainsi, les étrangers ne jouissent-ils pas en principe des droits civiques réservés aux citoyens français. En revanche, ils jouissent de tous

international les différends qui lui sont soumis applique : a. les conventions internationales, soit générales soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige. » Plusieurs remarques : il ne faut pas se limiter à la terminologie. Le terme de conventions internationale regroupe tous les écrits (traités, accords, chartes …). « B. la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. » La coutume se définit (selon René-Jean Dupuis)

sur différents objets (transaction, création d’une organisation internationale). Importance du consensualisme. En 1951, la Cour internationale de justice : « un E ne peut pas dans ses rapports conventionnels être lié sans son consentement ». La terminologie n’a pas d’importance : - Quelle que soit la dénomination de l’accord, c’est un traité tant qu’il est conclu entre deux E. - Un accord n’est pas forcément une unité (pas forcément un traité). Il peut être composé de plrs instruments (annexes)

dévoiler son véritable rôle dans la transaction. D’où la nécessité de recourir à une technique utilisée sur le plan international, bien que non régie en tant que telle par les RUU de la CCI. Il s’agit du crédit adossé ou «back-to-back credit» selon la terminologie usuelle en anglais. B- Le crédit documentaire adossé ou back-to-back DONNEUR D’ORDRE (2) DONNEUR D’ORDRE BÉNÉFICIAIRE (2) BÉNÉFICIAIRE (2) Crédit de base BANQUE ÉMETTRICE (1) Crédit de base BANQUE NOTIFICATRICE (1) BANQUE ÉMETTRICE (2)

Editions J Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.228.150.87 - 02/05/2015 18h46. © C.N.R.S. Editions « L'espace audiovisuel » comme metapbore politique La rhetorique de la « defense de la culture » fait appel a de nombreuses terminologies. Les debats recents a !'Unesco concernant l'identite culturelle en produisent une autre variante. Lors de la Conference Mondiale de !'Unesco sur les politiques culturelles (Mexico, 1982), 1' « zdentite culturelle » devient un mot-clef aussi bien

infractions énumérés par les articles 689-2 à 689-10. Ces articles renvoient à un ensemble d'infractions qui sont énumérés dans des conventions internationales.Sontt visé la convention de New York contre la torture, Une convention européenne contre le terrorisme en 1977,convention contre la corruption de fonctionnaires européens Bruxelles 1997... Si je suis face à un individu qui à l'étranger a commis l'une de ces infractions alors il y a compétence universelle et la juridiction pénale française est applicable

décisions. Le droit est une matière très étendue et donc de plus en plus spécialisée. Pour accéder à la spécialité juridique, il faut avant tout posséder un minimum de culture juridique, donc connaître les notions fondamentales de la matière et les terminologies dans lesquelles on s’exprime. L’accent est mis sur le langage du droit car pour toutes les matières techniques, le vocabulaire juridique comprend de nombreux mots et expressions qui ne peuvent pas être forcément compris par des profanes. Souvent

présent avec violence par l' I.R.A. et les refus farouches de nombreux dirigeants protestants. D'échec en échec (dont celui de 1974 de constitution d'un gouvernement biconfessionnel avec la bénédiction de l'Eire), l'Irlande du Nord s'enfonce dans le terrorisme aveugle et la répression la plus déterminée. L'impasse crée des impatiences inutiles, la crise économique rend pénible le poids financier du maintien de l'ordre et évidente la nécessité de développer l'économie locale pour garantir plus de bien-être

relation médicale est de droit privé ou de droit public, [elle] fait fi de toute référence au contrat médical pour saisir l’assentiment du patient comme une “ décision ” »62. Ainsi, on peut affirmer qu’en la matière, le simple fait de se référer à une terminologie décisionnelle entraine un véritable rejet de toute qualification 62 P. LOKIEC, « La décision médicale », Revue trimestrielle de droit civil 2004, p. 644. © Jurisdoctoria n° 7, 2011 Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs