Terminologie Du Terrorisme

sériels qui apparaissent dans la société.   Difficultés liées au sang contaminé: transfusion de VIH, un fond a été crée et une commission juridictionnelle attribution (ou non) la réparation.   Fond de garantie des victimes des actes de terrorisme (commission spécialisée)   C'est étudié avec le mécanisme de responsabilité civile et des assurances.   La prolifération de nouvelles institutions: autorités administratives indépendantes   Datent de la fin des années 70. Celles-ci veillent

départements dans la Bretagne (5 départements). Les appellations sont différentes de celles des provinces de l'ancien régime, le nom des départements sont empruntés à la géographie, nom souvent de cours d'eau ou de montagne. On ne peut pas reprendre la terminologie de l'ancien régime, expression du changement en cours, volonté de regarder devant, et de construire autre chose. On se détourne vraiment de l'ancien régime: ex: Marne: le chef lieu choisi c'est Châlons, car on ne veut pas ce que soit la ville

de la république va condamner son employeur en somme. Cela ne vaut toutefois que pour les élèves, pas les étudiants. La loi du 9 septembre 1986 concerne les dommages causés par des actes de terrorisme. Elle a attribué une compétence judicaire pour les litiges relatifs aux indemnisations des victimes de terrorisme. Ces lois font parties du bloc de compétence judiciaire. Un dernier exemple est la décision du conseil constitution de 1987 relative à l’attribution des litiges survenant des décisions rendues

| B/- LE SOUS DEVELOPPEMENT Un grand nombre de pays se trouve aujourd'hui dans une situation de économique et sociale précaire qualifié par certains économistes de sous-développement. 1) Terminologie du sous-développement a)- Pays sous-développés (PSD) Cette expression met l'accent sur l'infériorité de la situation économique et sociale par rapport au modèle de société développée occidentale. En raison de son caractère péjoratif, elle est

étés plus violentes (au dessus de la Loire). Ces villes vont prendre le nom de communes : mise en commun des intérêts de la population en vue d’une lutte pour acquérir des libertés. (Par ex, Commune de paris en 1872. Mouvement révolutionnaire). Terminologie importante. La constitution repose sur une charte (droit et obligations) : privilèges de la ville. 2. Privilèges de la Ville Regrouper dans des catégories distinctes : - relatif aux personnes : on considère qu’à la ville, les habitants

objective, théorie du risque l'indemnisation directe et automatique, garantie collective lorsque c'est la collectivité toute entière qui est sollicitée et qui participe à la réparation du dommage (cas pour les victimes des accidents de la route ou du terrorisme par exemple). Il y a un dernier seuil dans la gestion de l'encadrement des risques : le principe de précaution qui oblige le responsable d'une activité comportant un risque potentiel à prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour

l'auteur à une carte scientifique. Parfois c'est l'identité qui prime sur la fonction. On peut interroger un ordinateur avec des noms propres. 5. Le contenu se rattache à une discipline qui appelle des connaissances. Cette terminologie est plus ou moins précise. Le vocabulaire est structurant du discours. 6. Dans le texte il y a lieu de distinguer la partie problématique de la partie réponse à la problématique. 7. Le texte est un type décrit, réalisé selon un mode

un régime sur des principes purement rationnels, ont fini par briser la chaîne de la tradition. Ces monarchistes vont justifier leur discours en proposant des images extrêment négatives à l’encontre de l’anarchie révolutionnaire en dénonçant le terrorisme sanglant de la convention, en attaquant la corruption ruineuse du directoire, en critiquant la dictature napoléonienne, et ce même si pour cette dernière période, une grande partie des monarchiste s’est ralliée au régime (napoléonienne). Pour ces

satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Article L.110-1-II du code de l’environnement). Il est ainsi clair que c’est un problème de terminologie qui se pose ici, vu que nous sommes clairement devant un principe fondamental de droit de l’environnement, quel que soit le mot ou le qualificatif utilisé. Ce qui compte ici c’est l’importance qui lui est accordée ou encore le sens que l’on entend

autrement». L'article 1169 ne sera donc pas le cheval de Troie d'un terrorisme judiciaire. Son efficacité est en outre passablement compromise par l'imprécision de la sanction qu'il prévoit. 2 – A lire l'article 1169, alinéa 2, une clause abusive «peut être supprimée par le juge à la demande du contractant au détriment duquel elle est stipulée». Une action en «suppression» de clause donc… Quelle étrange sanction abrite cette terminologie nouvelle? Il faut nécessairement en rechercher la nature, avant