Terres australes et antarctiques françaises

territoire français comprend : La France continentale, la Corse et les îles littorales Les départements d’outres mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion Sont exclus : Les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, terres Australes en Antarctiques françaises, Wallis et Futuna. Les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Domicile fiscal Les trois critères : Personnel Professionnel : ou on exerce son activité

297 x 106 390 x 425 x 106 Zones TaRiFaiRes oUTRe-meR Zone OM 1 Zone OM 2 Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy. Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises. Pas d’engagement sur les délais vers Andorre (2) Tarifs des vignettes « Assurance » : 1 vignette = 3,05 € TTC (2,55 € HT) pour une assurance optionnelle Ad Valorem jusqu’à 500 €. 2 vignettes = 6,10 € TTC (5,10

d'emplois. Cadre politique La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis de la République française, dotée d'institutions conçues pour elle seule. Elle se voit transférer, de manière progressive mais irréversible, certaines compétences de l'Etat. M. Harold Martin est le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cette collectivité est représentée au Parlement de la République française par deux députés (M. Pierre Frogier et M. Gaël Yanno) et un sénateur (M. Simon Loueckhote). Relations

méthodes que celles qui ont fait leurs preuves en Italie, à savoir s’en prendre aux actifs et saisir, confisquer les biens » Législation française En France, le « crime de terrorisme écologique », est puni jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle, voire à perpétuité en cas de décès, et de 230 000 euros d’amendes. Cette notion se définie dans la législation française par l’article 421-2 du Code pénal : l’introduction dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, d’une substance de

d'urbanisation a conduit à l'émergence de grandes villes regroupant l'essentiel des centres de décision et de services en France : on parle de métropolisation. Paris, seule ville à atteindre une véritable dimension mondiale, domine ce tissu de métropoles françaises, suivie notamment de Marseille, Lyon ou encore Lille. De grandes villes exercent ensuite une influence régionale importante : Toulouse, Bordeaux, Grenoble et Montpellier sont des exemples de métropoles régionales. BL'urbanisation et le phénomène

prend ses racines dans la monarchie d’Ancien Régime, puis est définitivement acquise grâce à la Révolution française de 1789. En effet, les premières traces de la nation française apparaissent avec l'expression "Royaume de France". Cette idée de Nation s'affirme davantage lors de la fin de la guerre de Cent Ans à partir XVème siècle. A la Révolution française de 1789, le concept de Nation française n’est pas créé, mais renforcé. Ainsi, dès 1791, L'article premier du titre II de la Constitution de 1791

CARACTERISTIQUES L’impôt sur le revenu est un impôt annuel qui frappe tous les revenus des personnes physiques résident en France au sens fiscal du terme. On dit que c’est un impôt qui greffe les revenus mondiaux c'est-à-dire les revenus de source française et ceux de source étrangère. L’impôt sur le revenu frappe donc les personnes physiques individuellement ou conjointement, sur le montant de leur revenu annuel. Il s’agit du revenu global obtenu en additionnant les revenus des diverses sources.

maritimes. Elle possède 5 départements Région d'Outre-Mer (DROM) et 12 Collectivités d'Outre-Mer (COM). Ils lui permettent d'être présente un peu partout dans le monde, et lui donne une très grande Zone Économique Exclusive (ZEE). La population française est de 66,1 million d’habitants, elle est cependant inégalement répartie. Les espaces les plus peuplés sont les grandes aires urbaines, les vallées fluviales, les régions frontalières du Nord-Est à cause de la concentration des activités économiques

............................ 6 C. L’ETAT UNITAIRE___________________________________________________ 6 Article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (avant la révision du 28 mars 2003)............................................................................. 7 Extraits de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (actuellement en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du

investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Bien qu’elle ait été modifiée depuis, cette loi constitue encore la base du régime actuel des communes. Il faut néanmoins préciser que quelques communes françaises ont acquis un statut particulier. C’est le cas de Paris, Marseille et Lyon depuis la loi dite « PML » du 31 décembre 1982. 1946 : les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer Les départements d’outre-mer (DOM) ont été créés par