Territorialité

les grands princes du royaume se réunissent autour du roi. L'une des caractéristiques du pouvoir mérovingien est que le roi gouverne avec l'accord des grands princes du royaume. Personnalité des lois et territorialité des lois : Il y a un passage de la personnalité des loi à la territorialité des lois. Le principe de la personnalité des lois est, à priori, extrêmement simple, mais à l'usage, il devient de plus en plus difficile à appliquer car il est de plus en plus délicat, du fait du mélange

développement durable : un aperçu historique………………8 2.2. Le développement durable : Quelle définition ? ……………….10 III. Le développement durable et territore. ……………………………….12 3.1. Le développement durable : une approche globale……………12 3.2.la territorialité du développement durable: quels arguments?....12 IV. le développement local : quelle signification ?...........................................14 4.1. le développement local : prise de risque et innovation…………....16 4.2 le développement local

Problématique : est ce que la loi s’applique uniquement aux marocain ou également les étrangers qui vivre au Maroc ? Pour résoudre ce problème on applique le principe de la territorialité de la loi, résoudre les problèmes de l’application de la loi dans l’espace. On n’applique pas le principe de la personnalité dans territorialité. L’application de la loi dans le temps Problème : lorsque deux loi de succèdent dans le temps laquelle de ces deux loi doit appliqué Par exemple on a une loi « X » en

Problématique : est ce que la loi s’applique uniquement aux marocain ou également les étrangers qui vivent au Maroc ? Pour résoudre ce problème on applique le principe de la territorialité de la loi, résoudre les problèmes de l’application de la loi dans l’espace. On n’applique pas le principe de la personnalité dans territorialité. L’application de la loi dans le temps Problème : lorsque deux loi se succèdent dans le temps laquelle de ces deux loi doit etre appliqué Par exemple on a une loi « X »

Problématique : est ce que la loi s’applique uniquement aux marocain ou également les étrangers qui vivre au Maroc ? Pour résoudre ce problème on applique le principe de la territorialité de la loi, résoudre les problèmes de l’application de la loi dans l’espace. On n’applique pas le principe de la personnalité dans territorialité. L’application de la loi dans le temps Problème : lorsque deux loi de succèdent dans le temps laquelle de ces deux loi doit appliqué Par exemple on a une loi « X » en

du système coutumier : Dans le nord du royaume. o Le caractère oral des coutumes qui entraine une incertitude quant au contenu des coutumes, les recueils privés ne s'imposent pas au juge donc ils doivent prouver cette coutume. o La territorialité : territorialité absolue est dangereuse et elle favorise même des injustices. Comment une femme peut être considérée comme incapable à certains endroits et non à d'autres ? On reconnait aussi que la géographie coutumière est capricieuse, du coup les

marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable F- La liquidation de l’IS V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations Conclusion Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice des libertés publiques et en même

Augustin Berque pour qui la relation de l'humanité à l'étendue terrestre est "par nature quelque chose d'éthique" (1996, 13). Pour la centaine de chercheurs et d'universitaires qui se sont réunis en colloque à la Sorbonne afin de débattre des territorialités, l'existence et même l'impérieuse nécessité pour toute société humaine d'établir un rapport fort, voire une relation spirituelle, à son espace de vie, semble clairement établie. Si ce rapport s'exprime par un marquage plus ou moins intense de

occidentale de l'empire romain et la montée en force des royaumes Barbares ( tous ceux qui était en delà des frontiéres romaine) tels que les Francs,les Wisigoths et les Burgondes qui pratiquaient un systéme de personnalité des lois et non celui de territorialité du Droit qui était le systéme juridique prédominant pendant le XVIIIème siécle. Montesquieu de son vrai nom Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain

français s'applique sans problème lorsque l'infraction est faite sur le territoire français grâce au principe de territorialité. Parfois l'infraction peut comporter un élément d'extranéité, c'est à dire d'autres états vont être concernés. En France, il y a différent principe qui permettent dans pratiquement toutes les hypothèses le droit pénal français. => Le principe de territorialité dont le critère est le territoire. L'infraction est réalisé en France et bien on va appliquer le droit français