Territorialité

etc), le pollué devient payeur. De plus, aujourd’hui, les relations ne sont plus internationales. On n’est plus seulement dans un jeu de relations de puissances, on est dans des stratégies réticulaires, dans des appartenances à des réseaux. La territorialité étatique est débordée par la transnationalité sans jamais avoir été achevée mais elle demeure le cadre de référence principal de l’international. La coopération entre l’Afrique et les pays Asiatiques, est très ancienne. Tout d’abord, la « Conférence

l’humanité dans sa totalité, il n’en demeure pas moins qu’ils sont perpétués sur le territoire d’un Etat, par des nationaux sur des nationaux. De ce fait, les juridictions nationales connaissent de ces infractions et ce, au regard des principes de territorialité et de personnalité (A). Du reste, outre ces compétences originelles attribuées aux Etats, a émergé ces dernières années une théorie consacrant une compétence universelle du juge répressif. (B) A- Des compétences originelles, certes consacrées

boissons par un débitant récoltant. Livraison à soi-même de viande par un non redevable. Opérations qui concourent à la production ou à la livraison d’immeuble Importations de biens qui sont soumises à la TVA (hors U.E.). Ch 2 La Territorialité La TVA s’applique : - En France continentale - En Corse - En Principauté de Monaco - Dans les eaux territoriales françaises.

DEFINITION DE L'ETAT * LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime par le principe de territorialité des droits = la loi s'exprime partout et de la même manière (sauf exceptions) - Formes territoriales d'exercice de la puissance étatique renvoie à la façon dont sont réparties les puissances: dans les ETATS UNITAIRES, un seul

centre situé à Cuba sur une base militaire américaine a été justifié par le président George W. Bush afin de fonder juridiquement la décision de refuser de soumettre les détenus au système judiciaire fédéral américain, prenant appui sur l'extra-territorialité de la base. Il y avait, à l'automne 2001, environ 750 détenus originaires d'une vingtaine de pays différents. De 2001 à 2004, plus de 200 prisonniers ont été relâchés; beaucoup ont été jugés dans leurs pays d'origine comme les six prisonniers

matière conventionnelle, l’imposition d’une entreprise non résidente est déterminée selon qu’elle dispose ou non d’un établissement stable. A ce titre, la notion «d’établissement stable», qui rejoint à quelques exceptions près les règles de territorialité prévues en droit interne des Etats, désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Dès l’instant où il est établi qu’une entreprise étrangère dispose d’un établissement

termes : gouvernance et territoire. La question qui se pose donc est de savoir si la gouvernance est un mode politique intrinsèquement "territorial". On verra donc que la territorialité suppose une gouvernance soucieuse de bien public, d'autonomie, de subsidiarité... tandis que la gouvernance en appelle à une territorialité fondée sur la durabilité des systèmes de mise en valeur, l'équilibre entre forces actorielles, la transcalarité des projets d'aménagement... Bien sûr les espaces du vin

individuelles ainsi que les professions libérales non réglementé, les SNC, EURL,… Ne sont pas concernés les professions libérale réglementés (ex : médecin, avocat, notaires,…), les entreprises constitués sous forme de société : SARL, SA, SA B) Territorialité des BIC : Pour être imposable en France une personne doit avoir son domicile fiscal en France. L’administration fiscale considère qu’une personne à son domicile fiscale en France si elle se trouve dans l’un des trois cas suivant : * Son

-pers a domicile habituel et permanent en France -pers réside au moins 183 j en France -pers a son activité professionnelle principal en France -pers a le centre de ses intérêts économiques en France (entreprise, placements…) 2-Les règles de territorialité -pers physiques qui ont dom.fiscal en France sont imposable sur tous leurs revenus, même étrangers -pers qui n’ont pas dom fiscal en fce sont imposable juste sur revenus français (=règles de droit interne fr) 3-Le foyer fiscal IR établi sur

définit l’Agent d’Assurances comme étant la personne habilitée par une Cie d’Assurances dont il est le mandataire , à présenter au public les opérations d’Assurances . L’Agent d’Assurances est une personne qui represente l’entreprise dans une territorialité bien déterminée .Il est titulaire d’un mandat d’Agent d’Assurance et l’étendue de ses activités est fixée par le Traité de Nomination . L’AGENT D’ASSURANCES Le portefeuille de l’agent appartient à sa société mandante à