Territorialité

représentée par un agrégat de la comptabilité nationale nommé Produit Intérieur Brut (PIB) ------------------------------------------------- PIB = Somme des VA (+ TVA + droits de douane - subventions à l'importation) Le critère privilégié est la territorialité b) Autres agrégats PNB (produit national brut) PNB = PIB + revenus des facteurs en provenance de l'extérieur - revenus des facteurs versés à l'extérieur. Le PNB correspond à la production des entreprises de nationalités françaises, quelle

de le transformer en expression fourre-tout géographique. A partir du consensus autour de l’idée d’espace conscientisé, il y aurait autant de tailles de territoires que de possibilités pour des groupes de partager un même rapport aux , une même territorialité. Le territoire "se repère à différentes échelles de l’espace géographique" (G.Di Méo,1998). Une géographie des territoires exige de descendre à un niveau d’analyse à la fois plus fin que les grands thèmes de la géographie classique (ville, région

d’arrivée) 4.2 Les exportations 4.3 Les opérations médicales et paramédicales 4.4 Les assurances 4.5 Les services non commerciaux rendus à leurs membres par les associations L’enseignement scolaire et universitaire TERRITORIALITE Fiscalement le territoire français comprend : France continentale, Corse, Monaco, les eaux territoriales. LES LIVRAISONS DE BIENS : Pas de difficulté : imposées en France dès lors que le bien est sur le territoire français lors de l’expédition

la révolution de numérique. On a en effet un outil de partage de l’information et du savoir qui apporte plus de rapidité et une quasi instantanéité des échanges. Le plus grand nombre a alors accès à toutes sortes d’informations, où l’absence de territorialité rend possible un concept de communication poussé à l’extrême puisque l’on peut contacter n’importe quel citoyen du monde pourvu qu’il dispose d’un accès à Internet. Internet se caractérise aussi par sa structure horizontale qui place tout le monde

sont toujours imposables. Un local aménagé est un local muni du matériel nécessaire à l’exploitation. Les locations de garages et places de parking sont imposables sauf si elles sont accessoires à des locations exonérées. Chapitre II : La territorialité Section I : Notion de territoire français Sont considérés comme territoires français la France continentale et la Corse, ainsi que Monaco et les eaux territoriales. Les départements d’outre mer sont considérés comme des territoires français :

l’obligation de respecter les règles de compétences internes. Ainsi, Les tribunaux constatent une ressemblance connue entre deux éléments (l’entité requise doit respecter le principe de territorialité…) pour en déduire une ressemblance encore inconnue (…alors l’entité d’origine doit aussi respecter le principe de territorialité). En d’autres termes, ces deux décisions ne nous forcent elles pas à en déduire que si Caroline dit expressément aimer Michel, alors Clémentine l’aime nécessairement aussi ? Nous

grincant, elle a colmate la breche. En d’autres termes, tous les corps d’une societe sont l’essentiel : empecher que coulent sur elle, sur son dos, sur son corps, des flux qu’elle ne pourrait pas coder et auxquels elle ne pourrait pas assigner une territorialite. Le manque, la penurie, la famine, une societe elle peut le coder, ce qu’elle ne peut pas coder, c’est lorsque cette chose apparait, ou elle se dit : qu’est-ce que c’est que ces mecs la! Alors, dans un premier temps, l’appareil repressif se met

siècle) - La loi ripuaire adoptée sous Dagobert au VIIe siècle - La loi des alamans et des bavarois au VIIIe siècle. - La loi royale, créatrice de normes unitaires Querelle doctrinale sur le principe de personnalité des lois ou principe de territorialité des lois. La justice à l’époque franque, sous sa forme institutionnelle et dans son exercice, parvient-elle à s’extraire de sa conception judiciaire archaïque issue de la tradition germanique ? I- Des juridictions représentatives d’un système

"mutualisation des données naturalistes" 8 Synthèse partielle de ces resultats ✔ Qui produit l'information : Structures d'expertise (APN) et réseau de bénévoles + FRNC + PNC + ONF + CSP Peu d'échanges et réutilisation ✔ ✔ lié à la territorialité des structures peu de restitution de la donnée pas de catalogues de données ✔ ✔ ✔ Besoin exprimé d'accéder plus facilement à l'information Freins majeurs ✔ ✔ Temps consacrés à la saisie des donénes non structurée Temps consacré

l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » On ne pas appliquer une loi en la faisant rétroagir. Exceptions : les lois pénales plus douces, les lois de procédures et de compétences. -         Dans l’espace : (article 3 du code civil alinéa 1) Territorialité des lois.  Personnalité des lois, même quand on est à l’étranger on est soumis à la loi française. La preuve écrite ou littérale :   Elle résulte d’écrits préconstitués, spécialement rédigés pour